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DANIEC

Active
Siren794 854 190SCI56870 BADENCréée le 20 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DANIEC est une SCI immatriculée le 20 août 2013 sous le numéro SIREN 794 854 190. Elle est domiciliée 22 rue du Pont Daniec, 56870 Baden. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AXELLE DU BOISHAMON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DANIEC

Dénomination
DANIEC
SIREN
794 854 190
SIRET (siège)
794 854 190 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39794854190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 854 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 août 2013
Siège social
22 RUE DU PONT DANIEC, 56870, BADEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DANIEC

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de l'immeuble sis 6 rue du général de Gaulle 22960 Plédran, et de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de DANIEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANIEC

AD

AXELLE DU BOISHAMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2013) · 13 ans

MG

MARC GROUT DE BEAUFORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2013) · 13 ans

Établissements de DANIEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56870 BADENSiègeActif

    794 854 190 00012 · ouvert le 20 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DANIEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de DANIEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANIEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANIEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANIEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DANIEC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/00541

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DANIEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANIEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-20 · Début d'activité : 2013-07-20

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2013

Questions fréquentes sur DANIEC

Quel est le numéro SIREN de DANIEC ?

Le numéro SIREN de DANIEC est 794 854 190. Le SIRET de son siège social est 794 854 190 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39794854190.

Qui dirige DANIEC ?

DANIEC est dirigée par AXELLE DU BOISHAMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DANIEC ?

Le siège social de DANIEC est situé 22 rue du Pont Daniec, 56870 Baden.

DANIEC est-elle toujours en activité ?

Oui, DANIEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANIEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANIEC.

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