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DANIEL

Active
Siren539 204 602Société civile06300 NICECréée le 16 janvier 2012
Redressement judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DANIEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 204 602. Son siège social est situé 8 bd de Riquier, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN MESCHINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DANIEL

Dénomination
DANIEL
SIREN
539 204 602
SIRET (siège)
539 204 602 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11539204602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 204 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2012
Siège social
8 BD DE RIQUIER, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DANIEL

Acquisition, administration et location de biens immobiliers.

Finances de DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANIEL

PM

PATRICE MESCHINI

Autre

Depuis la création (16 janvier 2012) · 14 ans

JM

JEAN MESCHINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06300 NICESiègeActif

    539 204 602 00012 · ouvert le 28 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DANIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juillet 2020. Clôturée le 20 novembre 2023.

6 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 20 novembre 2023 · publié le 19 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Jugement constatant que l’exécution du plan de redressement est achevée. Constatant que la mission du commissaire à l’exécution du plan est achevée et prononçant la clôture de la procédure. N° RG : 20/31

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 14 mars 2022 · publié le 24 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Avis de dépôt de l’état de collocation au Tribunal judiciaire de Nice. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Nice. Publication légale : Les petites affiches des Alpes-Maritime - N° 204333 en date du 1er au 7 avril 2022. N° RG : 20/31

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 juillet 2021 · publié le 10 août 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

Jugement mettant fin à la période d’observation et arrêtant le plan de redressement de la SCI DANIEL dont les modalités d’exécution sont les suivantes : - remboursement de 100% des créances vérifiées et admises à titre définif à l’arrêté du plan ; - paiement des frais de justice et des éventuelles dettes postérieures à l’ouverture du redressement judiciaire dans le délai de deux mois à compter de ce jour. Représentant des créanciers (éventuellement) : Maître Denis GASNIER de la SCP BTSG - mandataire judiciaire jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances - 51 rue du Maréchal Joffre - 06000 NICE. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Denis GASNIER de la SCP BTSG - commissaire à l’exécution du plan - 51 rue du Maréchal Joffre - 06000 NICE. N° RG : 20/31

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juin 2021 · publié le 15 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Avis de dépôt de la liste des créances article L.624 - 1 du Code de Commerce, déposé au Tribunal Judiciaire de Nice où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 20/31

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 15 février 2021 · publié le 10 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

Jugement renouvelant la période d’observation dans la procédure de redressement judiciaire pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 20 juillet 2021. Représentant des créanciers (éventuellement) : SCP BTSG représentée par Maître Denis GASNIER, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 51, rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice. N° RG : 20/31

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 juillet 2020 · publié le 05 août 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d’une période d’observation de 6 mois - Date de cessation des paiements : 10 juin 2020 - Représentant des créanciers : Maître Denis GASNIER de la SCP BTSG, mandataire judiciaire représentant des créanciers, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises - N° RG : 20/31

Aucune mention de DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANIEL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-11-20 · Jugement constatant que l’exécution du plan de redressement est achevée. Constatant que la mission du commissaire à l’exécution du plan est achevée et prononçant la clôture de la procédure. N° RG : 20/31

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-03-14 · Avis de dépôt de l’état de collocation au Tribunal judiciaire de Nice. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Nice. Publication légale : Les petites affiches des Alpes-Maritime - N° 204333 en date du 1er au 7 avril 2022. N° RG : 20/31

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-06-11 · Avis de dépôt de la liste des créances article L.624 - 1 du Code de Commerce, déposé au Tribunal Judiciaire de Nice où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 20/31

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-07-12 · Jugement mettant fin à la période d’observation et arrêtant le plan de redressement de la SCI DANIEL dont les modalités d’exécution sont les suivantes : - remboursement de 100% des créances vérifiées et admises à titre définif à l’arrêté du plan ; - paiement des frais de justice et des éventuelles dettes postérieures à l’ouverture du redressement judiciaire dans le délai de deux mois à compter de ce jour. Représentant des créanciers (éventuellement) : Maître Denis GASNIER de la SCP BTSG - mandataire judiciaire jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances - 51 rue du Maréchal Joffre - 06000 NICE. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Denis GASNIER de la SCP BTSG - commissaire à l’exécution du plan - 51 rue du Maréchal Joffre - 06000 NICE. N° RG : 20/31

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2021-02-15 · Jugement renouvelant la période d’observation dans la procédure de redressement judiciaire pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 20 juillet 2021. Représentant des créanciers (éventuellement) : SCP BTSG représentée par Maître Denis GASNIER, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 51, rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice. N° RG : 20/31

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-07-20 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d’une période d’observation de 6 mois - Date de cessation des paiements : 10 juin 2020 - Représentant des créanciers : Maître Denis GASNIER de la SCP BTSG, mandataire judiciaire représentant des créanciers, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises - N° RG : 20/31

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-28

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2012

Questions fréquentes sur DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DANIEL ?

Le numéro SIREN de DANIEL est 539 204 602. Le SIRET de son siège social est 539 204 602 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11539204602.

Qui dirige DANIEL ?

DANIEL est dirigée par JEAN MESCHINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DANIEL ?

Le siège social de DANIEL est situé 8 bd de Riquier, 06300 Nice.

DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DANIEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2023.

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