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DANIEL ALAIN

Active
Siren502 150 782Entrepreneur individuel76770 LE HOULMECréée le 09 juin 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DANIEL ALAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2008, identifié par le SIREN 502 150 782. Son siège social est situé 110 rue du General de Gaulle, 76770 Le Houlme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de DANIEL ALAIN

Dénomination
DANIEL ALAIN
SIREN
502 150 782
SIRET (siège)
502 150 782 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66502150782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 150 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
09 juin 2008
Siège social
110 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 76770, LE HOULME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DANIEL ALAIN

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de DANIEL ALAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANIEL ALAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DANIEL ALAIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76770 LE HOULMESiègeFermé

    502 150 782 00014 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 1071C

Documents juridiques de DANIEL ALAIN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DANIEL ALAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANIEL ALAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANIEL ALAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DANIEL ALAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 décembre 2009. Clôturée le 10 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 janvier 2012 · publié le 24 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 décembre 2010 · publié le 19 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DANIEL ALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANIEL ALAIN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Début d'activité : 2007-11-01

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2008

Questions fréquentes sur DANIEL ALAIN

Quel est le numéro SIREN de DANIEL ALAIN ?

Le numéro SIREN de DANIEL ALAIN est 502 150 782. Le SIRET de son siège social est 502 150 782 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66502150782.

Où se situe le siège social de DANIEL ALAIN ?

Le siège social de DANIEL ALAIN est situé 110 rue du General de Gaulle, 76770 Le Houlme.

DANIEL ALAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DANIEL ALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANIEL ALAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DANIEL ALAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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