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DANIEL'BAT

Active
Siren513 937 839SARL06000 NICECréée le 10 juillet 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DANIEL'BAT est une SARL immatriculée le 10 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 937 839. Son siège social est situé 3 av Malaussena C/o 2ai, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de DANIEL'BAT

Dénomination
DANIEL'BAT
SIREN
513 937 839
SIRET (siège)
513 937 839 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81513937839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 937 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
10 juillet 2009
Siège social
3 AV MALAUSSENA C/O 2AI, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DANIEL'BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANIEL'BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DANIEL'BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    513 937 839 00019 · ouvert le 10 juillet 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de DANIEL'BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de DANIEL'BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANIEL'BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANIEL'BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DANIEL'BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 janvier 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 mars 2011. Clôturée le 04 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 octobre 2016 · publié le 16 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 janvier 2011 · publié le 28 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DANIEL'BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DANIEL'BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANIEL'BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2009

Questions fréquentes sur DANIEL'BAT

Quel est le numéro SIREN de DANIEL'BAT ?

Le numéro SIREN de DANIEL'BAT est 513 937 839. Le SIRET de son siège social est 513 937 839 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81513937839.

Où se situe le siège social de DANIEL'BAT ?

Le siège social de DANIEL'BAT est situé 3 av Malaussena C/o 2ai, 06000 Nice.

DANIEL'BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DANIEL'BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANIEL'BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DANIEL'BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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