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DANIEL BATHOUX

Fermée
Siren344 524 764SAS51470 SAINT-MEMMIERadiée le 18 octobre 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
192 k€
Effectif
Non publié

DANIEL BATHOUX est une SAS immatriculée le 1er juin 1988 sous le numéro SIREN 344 524 764. Elle est domiciliée 6 av du Maquis des Glieres Z A, 51470 Saint-Memmie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. FABRICE ALBRECHT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de DANIEL BATHOUX date du 18 octobre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DANIEL BATHOUX

Dénomination
DANIEL BATHOUX
SIREN
344 524 764
SIRET (siège)
344 524 764 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19344524764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 524 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
191 730 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
01 juin 1988
Date de radiation
18 octobre 2024
Siège social
6 AV DU MAQUIS DES GLIERES Z A, 51470, SAINT-MEMMIE
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de DANIEL BATHOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DANIEL BATHOUX

FA

FABRICE ALBRECHT

Président de SAS

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2009

DS

DANIEL SCHRAM

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2008

LB

LAURETTE BERTOLINA

Commissaire aux comptes suppléant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DANIEL BATHOUX

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 51470 SAINT-MEMMIESiègeFermé

    344 524 764 00018 · ouvert le 01 avril 1988 · NAF 4120A

  • 51800 SAINTE-MENEHOULDFermé

    344 524 764 00026 · ouvert le 10 avril 1997 · NAF 4399C

Documents juridiques de DANIEL BATHOUX

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 24 février 2005

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 24 août 2001

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 09 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de DANIEL BATHOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANIEL BATHOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANIEL BATHOUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DANIEL BATHOUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 octobre 2011. Clôturée le 17 octobre 2024 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 octobre 2024 · publié le 22 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 novembre 2021 · publié le 05 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 août 2014 · publié le 09 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 octobre 2012 · publié le 19 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2011 · publié le 30 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur maître deltour françois, 3 rue noël, 51100 reims, et mettant fin à la mission de l'administrateur s.C.P. Scp pierre bayle & pascale chanel: me bayle.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 mai 2011 · publié le 06 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai2011 désignant administrateur s.C.P. Scp pierre bayle & pascale chanel: me bayle, 153 rue andré bisiaux, z.A.C. Solvay plateau de haye, 54320 maxéville, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire maître deltour françois, 3 rue noël, 51100 reims. Les déclarations des créances sont à deposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présenté publication.

Aucune mention de DANIEL BATHOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANIEL BATHOUX

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-10-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-11-02 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er août 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur maître deltour françois, 3 rue noël, 51100 reims, et mettant fin à la mission de l'administrateur s.C.P. Scp pierre bayle & pascale chanel: me bayle.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai2011 désignant administrateur s.C.P. Scp pierre bayle & pascale chanel: me bayle, 153 rue andré bisiaux, z.A.C. Solvay plateau de haye, 54320 maxéville, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire maître deltour françois, 3 rue noël, 51100 reims. Les déclarations des créances sont à deposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présenté publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Président de la société : ALBRECHT Fabrice André Octave Commissaire aux comptes titulaire : SCHRAM Daniel Commissaire aux comptes suppléant : BERTOLINA Laurette

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Président de la société : ALBRECHT Fabrice André Octave. Commissaire aux comptes titulaire : SCHRAM Daniel. Commissaire aux comptes suppléant : LAVAYSSIERE Claude Marie René.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Président du directoire : ALBRECHT Fabrice André Octave. Membre du directoire : BATHOUX Isabelle Colette. Président du conseil de surveillance : BATHOUX Daniel René. Vice-président du conseil de surveillance : GARDEUR Colette. Membre du conseil de surveillance : BOUVET Jacqueline. Commissaire aux comptes titulaire : SCHRAM Daniel. Commissaire aux comptes suppléant : LAVAYSSIERE Claude Marie René.

  1. radiation

    Date d'effet : 18 octobre 2024

Questions fréquentes sur DANIEL BATHOUX

Quel est le numéro SIREN de DANIEL BATHOUX ?

Le numéro SIREN de DANIEL BATHOUX est 344 524 764. Le SIRET de son siège social est 344 524 764 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19344524764.

Qui dirige DANIEL BATHOUX ?

DANIEL BATHOUX est dirigée par FABRICE ALBRECHT, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DANIEL BATHOUX ?

Le siège social de DANIEL BATHOUX est situé 6 av du Maquis des Glieres Z A, 51470 Saint-Memmie.

DANIEL BATHOUX est-elle toujours en activité ?

Non, DANIEL BATHOUX n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 octobre 2024.

DANIEL BATHOUX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DANIEL BATHOUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2024 pour insuffisance d'actif.

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