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DANIEL BATIMENT

Active
Siren751 958 521SARL77520 DONNEMARIE-DONTILLYCréée le 05 juin 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 958 521, DANIEL BATIMENT est une SARL créée le 5 juin 2012. Son siège social est situé 26 av de Champabon, 77520 Donnemarie-Dontilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par DANIEL FILLOY, gérant.

Fiche d'identité de DANIEL BATIMENT

Dénomination
DANIEL BATIMENT
SIREN
751 958 521
SIRET (siège)
751 958 521 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22751958521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 958 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
05 juin 2012
Siège social
26 AV DE CHAMPABON, 77520, DONNEMARIE-DONTILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DANIEL BATIMENT

TRAVAUX DE MACONNERIE ET RENOVATION

Finances de DANIEL BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANIEL BATIMENT

DF

DANIEL FILLOY

Gérant

Depuis la création (05 juin 2012) · 14 ans

Établissements de DANIEL BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77520 DONNEMARIE-DONTILLYSiègeActif

    751 958 521 00013 · ouvert le 29 mai 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de DANIEL BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de DANIEL BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANIEL BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANIEL BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DANIEL BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 octobre 2013. Clôturée le 20 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DANIEL BATIMENT. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DANIEL BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANIEL BATIMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-29

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2012

Questions fréquentes sur DANIEL BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de DANIEL BATIMENT ?

Le numéro SIREN de DANIEL BATIMENT est 751 958 521. Le SIRET de son siège social est 751 958 521 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22751958521.

Qui dirige DANIEL BATIMENT ?

DANIEL BATIMENT est dirigée par DANIEL FILLOY, gérant.

Où se situe le siège social de DANIEL BATIMENT ?

Le siège social de DANIEL BATIMENT est situé 26 av de Champabon, 77520 Donnemarie-Dontilly.

DANIEL BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DANIEL BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANIEL BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DANIEL BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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