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DANIEL BONTRON

Active
Siren498 857 333SARL93160 NOISY-LE-GRANDCréée le 07 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 857 333, DANIEL BONTRON est une SARL créée le 7 juin 2007. Elle est domiciliée 21 All du Clos du Gagneur, 93160 Noisy-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DANIEL BONTRON

Dénomination
DANIEL BONTRON
SIREN
498 857 333
SIRET (siège)
498 857 333 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42498857333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 857 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
07 juin 2007
Siège social
21 ALL DU CLOS DU GAGNEUR, 93160, NOISY-LE-GRAND
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DANIEL BONTRON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANIEL BONTRON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DANIEL BONTRON

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeFermé

    498 857 333 00013 · ouvert le 07 juin 2007 · NAF 7111Z

  • 77200 TORCYFermé

    498 857 333 00021 · ouvert le 31 décembre 2008 · NAF 7111Z

Documents juridiques de DANIEL BONTRON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2011

  • Acte

Dépôt du 18 août 2011

  • Acte

Dépôt du 18 août 2011

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de DANIEL BONTRON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANIEL BONTRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANIEL BONTRON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DANIEL BONTRON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 octobre 2013. Clôturée le 09 février 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 février 2015 · publié le 03 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 21 octobre 2013 · publié le 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DANIEL BONTRON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DANIEL BONTRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANIEL BONTRON

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 21 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : BONTRON Daniel

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculée le 2011-08-18 · Début d'activité : 2007-06-07

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2007

Questions fréquentes sur DANIEL BONTRON

Quel est le numéro SIREN de DANIEL BONTRON ?

Le numéro SIREN de DANIEL BONTRON est 498 857 333. Le SIRET de son siège social est 498 857 333 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42498857333.

Où se situe le siège social de DANIEL BONTRON ?

Le siège social de DANIEL BONTRON est situé 21 All du Clos du Gagneur, 93160 Noisy-le-Grand.

DANIEL BONTRON est-elle toujours en activité ?

Oui, DANIEL BONTRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANIEL BONTRON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DANIEL BONTRON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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