Checkers

DANIEL BUCHET INGENIERIE

Active
Siren383 463 437SARL85600 TREIZE SEPTIERSCréée le 27 novembre 1991

Documents

DANIEL BUCHET INGENIERIE est une SARL immatriculée le 27 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 463 437. Son siège social est situé 40 rue Ferdinand Jauffrineau, 85600 Treize Septiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C. DANIEL BUCHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DANIEL BUCHET INGENIERIE

Dénomination
DANIEL BUCHET INGENIERIE
SIREN
383 463 437
SIRET (siège)
383 463 437 00020
N° TVA intracommunautaire
FR05383463437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 463 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
27 novembre 1991
Siège social
40 RUE FERDINAND JAUFFRINEAU, 85600, TREIZE SEPTIERS
Établissements
2
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DANIEL BUCHET INGENIERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANIEL BUCHET INGENIERIE

DB

DANIEL BUCHET

Gérant

Depuis la création (27 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de DANIEL BUCHET INGENIERIE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 85600 TREIZE SEPTIERSSiègeFermé

    383 463 437 00020 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 742C

  • 85250 SAINT-FULGENTFermé

    383 463 437 00012 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 742C

Documents juridiques de DANIEL BUCHET INGENIERIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 08 février 1996

  • Acte

Conformité de DANIEL BUCHET INGENIERIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DANIEL BUCHET INGENIERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2008 · publié le 21 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 05 novembre 2008 · publié le 25 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.état des créan ces superprivilégiées.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DANIEL BUCHET INGENIERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DANIEL BUCHET INGENIERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DANIEL BUCHET INGENIERIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : BUCHET Daniel Gabriel Joseph André.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 5 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.état des créan ces superprivilégiées.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1991

Questions fréquentes sur DANIEL BUCHET INGENIERIE

Quel est le numéro SIREN de DANIEL BUCHET INGENIERIE ?

Le numéro SIREN de DANIEL BUCHET INGENIERIE est 383 463 437. Le SIRET de son siège social est 383 463 437 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05383463437.

Qui dirige DANIEL BUCHET INGENIERIE ?

DANIEL BUCHET INGENIERIE est dirigée par DANIEL BUCHET, gérant.

Où se situe le siège social de DANIEL BUCHET INGENIERIE ?

Le siège social de DANIEL BUCHET INGENIERIE est situé 40 rue Ferdinand Jauffrineau, 85600 Treize Septiers.

DANIEL BUCHET INGENIERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, DANIEL BUCHET INGENIERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANIEL BUCHET INGENIERIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DANIEL BUCHET INGENIERIE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 3 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.