DANIEL CATHERINE

Active

Siren477 777 098Entrepreneur individuel29470 PLOUGASTEL-DAOULASCréée le 01 juillet 2004

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 477 777 098, DANIEL CATHERINE est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2004. Son siège social est situé 3 Pl du Calvaire, 29470 Plougastel-Daoulas. L'entreprise déclare le code NAF 4762Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DANIEL CATHERINE

INSEE

Dénomination: DANIEL CATHERINE
SIREN: 477 777 098
SIRET (siège): 477 777 098 00013
N° TVA intracommunautaire: FR39477777098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 477 777 098
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4762Z
Date de création: 01 juillet 2004
Siège social: 3 PL DU CALVAIRE, 29470, PLOUGASTEL-DAOULAS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DANIEL CATHERINE

Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Finances de DANIEL CATHERINE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANIEL CATHERINE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DANIEL CATHERINE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

29470 PLOUGASTEL-DAOULASSiègeFermé
477 777 098 00013 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4762Z

Documents juridiques de DANIEL CATHERINE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DANIEL CATHERINE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANIEL CATHERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANIEL CATHERINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DANIEL CATHERINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2009. Clôturée le 22 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 12 mars 2010 · publié le 04 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 mai 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 février 2009 · publié le 03 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant liquidateur Maître Nicole Elleouet 9, rue Neptune - Cs 71937 29219 Brest Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DANIEL CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANIEL CATHERINE

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 juillet 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
07 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04 janvier 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 12 mars 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
03 décembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant liquidateur Maître Nicole Elleouet 9, rue Neptune - Cs 71937 29219 Brest Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
30 juin 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur DANIEL CATHERINE

Quel est le numéro SIREN de DANIEL CATHERINE ?

Le numéro SIREN de DANIEL CATHERINE est 477 777 098. Le SIRET de son siège social est 477 777 098 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39477777098.

Où se situe le siège social de DANIEL CATHERINE ?

Le siège social de DANIEL CATHERINE est situé 3 Pl du Calvaire, 29470 Plougastel-Daoulas.