CheckersProcédures

DANIEL CLOUET

Active
Siren339 092 181SAS19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 01 octobre 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
276 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 092 181, DANIEL CLOUET est une SAS créée le 1er octobre 1986. Son siège social est situé 4 Imp du Teinchurier, 19100 Brive-la-Gaillarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1013A. La direction est assurée par JEROME CASSAR en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DANIEL CLOUET

Dénomination
DANIEL CLOUET
SIREN
339 092 181
SIRET (siège)
339 092 181 00025
N° TVA intracommunautaire
FR16339092181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 092 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
276 313,28 €
Code NAF / APE
1013A
Date de création
01 octobre 1986
Siège social
4 IMP DU TEINCHURIER, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DANIEL CLOUET

Fabrication, commercialisation de conserves alimentaires, salaisons, charcuterie et découpe, conditionnement palmipèdes gras

Finances de DANIEL CLOUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANIEL CLOUET

JC

JEROME CASSAR

Président de SAS

Depuis la création (01 octobre 1986) · 40 ans

PJ

PHILIPPE JOUBERT

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (01 octobre 1986) · 40 ans

C

COMPTABILITE FINANCE GESTION AUDIT CFG AUDIT

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (01 octobre 1986) · 40 ans

Établissements de DANIEL CLOUET

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif

    339 092 181 00025 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 1013A

  • 46320 LIVERNONActif

    339 092 181 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DANIEL CLOUET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 12 août 2003

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 06 août 1993

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de DANIEL CLOUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANIEL CLOUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANIEL CLOUET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DANIEL CLOUET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 octobre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 mars 2013. Clôturée le 16 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2018 · publié le 20 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 novembre 2013 · publié le 13 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juin 2013 · publié le 28 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 25 mars 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mars 2013 et désignant liquidateur Me Marc Leray Et La Scp Pimouguet - Leuret - Devos Bot Pp De Me Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 29 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp Caviglioli-Baron-Fourquie - Pp Me Baron 10, rue Alsace-lorraine - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Marc Leray Et La Scp Pimouguet Leuret Pp De Me Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DANIEL CLOUET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DANIEL CLOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANIEL CLOUET

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 25 mars 2013 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mars 2013 et désignant liquidateur Me Marc Leray Et La Scp Pimouguet - Leuret - Devos Bot Pp De Me Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 29 octobre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp Caviglioli-Baron-Fourquie - Pp Me Baron 10, rue Alsace-lorraine - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Marc Leray Et La Scp Pimouguet Leuret Pp De Me Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1986

Marques déposées par DANIEL CLOUET

DANIEL CLOUET est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • LE CHAUDRON DU CAUSSE

    N° 3621280 · Déposée le 07 janvier 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 07 janvier 2019

  • DANIEL CLOUET

    N° 3621264 · Déposée le 07 janvier 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 07 janvier 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DANIEL CLOUET

Quel est le numéro SIREN de DANIEL CLOUET ?

Le numéro SIREN de DANIEL CLOUET est 339 092 181. Le SIRET de son siège social est 339 092 181 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16339092181.

Qui dirige DANIEL CLOUET ?

DANIEL CLOUET est dirigée par JEROME CASSAR, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DANIEL CLOUET ?

Le siège social de DANIEL CLOUET est situé 4 Imp du Teinchurier, 19100 Brive-la-Gaillarde.

DANIEL CLOUET est-elle toujours en activité ?

Oui, DANIEL CLOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANIEL CLOUET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DANIEL CLOUET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises préparation industrielle de produits à base de viande

Toutes les entreprises avec le code NAF 1013A

Entreprises à Brive-la-Gaillarde

Toutes les entreprises à Brive-la-Gaillarde