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DANIEL.D.

Active
Siren530 117 035549975020 PARISCréée le 01 février 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DANIEL.D. est une 5499 immatriculée le 1er février 2011 sous le numéro SIREN 530 117 035. Son siège social est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de DANIEL.D.

Dénomination
DANIEL.D.
SIREN
530 117 035
SIRET (siège)
530 117 035 00028
N° TVA intracommunautaire
FR33530117035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 117 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
01 février 2011
Siège social
26 RUE DES RIGOLES, 75020, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DANIEL.D.

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Finances de DANIEL.D.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANIEL.D.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DANIEL.D.

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    530 117 035 00028 · ouvert le 09 mars 2012 · NAF 4771Z

  • 75002 PARISFermé

    530 117 035 00010 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 4771Z

Documents juridiques de DANIEL.D.

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de DANIEL.D.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANIEL.D.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANIEL.D.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DANIEL.D.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mai 2012. Clôturée le 05 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mars 2013 · publié le 04 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 29 mai 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 11 mai 2012 désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Maître Courtoux 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent DANIEL.D.. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DANIEL.D. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANIEL.D.

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 29 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 11 mai 2012 désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Maître Courtoux 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-17 · Début d'activité : 2011-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2011

Questions fréquentes sur DANIEL.D.

Quel est le numéro SIREN de DANIEL.D. ?

Le numéro SIREN de DANIEL.D. est 530 117 035. Le SIRET de son siège social est 530 117 035 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33530117035.

Où se situe le siège social de DANIEL.D. ?

Le siège social de DANIEL.D. est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris.

DANIEL.D. est-elle toujours en activité ?

Oui, DANIEL.D. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANIEL.D. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DANIEL.D. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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