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DANIEL DE RIVAS

Active
Siren330 704 396SCI60820 BORAN-SUR-OISECréée le 13 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 704 396, DANIEL DE RIVAS est une SCI créée le 13 avril 1993. Elle est domiciliée Che du Halage, 60820 Boran-sur-Oise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIELLE LONGECHAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DANIEL DE RIVAS

Dénomination
DANIEL DE RIVAS
SIREN
330 704 396
SIRET (siège)
330 704 396 00028
N° TVA intracommunautaire
FR13330704396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 704 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 1993
Siège social
CHE DU HALAGE, 60820, BORAN-SUR-OISE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DANIEL DE RIVAS

La société a pour objet directement ou indirectement, en France et dans tous pays l'acquisiton par tous moyens de tous immeubles et droits immobiliers, l'exploitation sous toutes ses formes et notamment par location desdits immeubles et droits immobiliers, leur alié nation et leur remise en garantie et généralement toutes opérations financières civiles mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social spécifié ou a tout autre objet similaire ou connexe.

Finances de DANIEL DE RIVAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANIEL DE RIVAS

DL

DANIELLE LONGECHAUD

Gérant

Depuis la création (13 avril 1993) · 33 ans

Établissements de DANIEL DE RIVAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60820 BORAN-SUR-OISESiègeActif

    330 704 396 00028 · ouvert le 08 mars 1993 · NAF 6820B

  • 95500 BONNEUIL-EN-FRANCEFermé

    330 704 396 00010 · ouvert le 25 septembre 1984 · NAF 702C

Documents juridiques de DANIEL DE RIVAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 05 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de DANIEL DE RIVAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANIEL DE RIVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANIEL DE RIVAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANIEL DE RIVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DANIEL DE RIVAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DANIEL DE RIVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANIEL DE RIVAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1993

Questions fréquentes sur DANIEL DE RIVAS

Quel est le numéro SIREN de DANIEL DE RIVAS ?

Le numéro SIREN de DANIEL DE RIVAS est 330 704 396. Le SIRET de son siège social est 330 704 396 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13330704396.

Qui dirige DANIEL DE RIVAS ?

DANIEL DE RIVAS est dirigée par DANIELLE LONGECHAUD, gérant.

Où se situe le siège social de DANIEL DE RIVAS ?

Le siège social de DANIEL DE RIVAS est situé Che du Halage, 60820 Boran-sur-Oise.

DANIEL DE RIVAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DANIEL DE RIVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANIEL DE RIVAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANIEL DE RIVAS.

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