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DANIEL DE SOUSA CONSTRUCTION

Active
Siren537 535 577SAS97133 SAINT BARTHELEMYCréée le 13 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

DANIEL DE SOUSA CONSTRUCTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2012, identifiée par le SIREN 537 535 577. Le siège social de l'entreprise se trouve Grande Saline les Sucriers, 97133 Saint Barthelemy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par DOMINGOS FERNANDES DE SOUSA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DANIEL DE SOUSA CONSTRUCTION

Dénomination
DANIEL DE SOUSA CONSTRUCTION
SIREN
537 535 577
SIRET (siège)
537 535 577 00028
N° TVA intracommunautaire
FR76537535577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 535 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
13 février 2012
Siège social
GRANDE SALINE LES SUCRIERS, 97133, SAINT BARTHELEMY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DANIEL DE SOUSA CONSTRUCTION

Les travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment

Finances de DANIEL DE SOUSA CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANIEL DE SOUSA CONSTRUCTION

DF

DOMINGOS FERNANDES DE SOUSA

Président de SAS

Établissements de DANIEL DE SOUSA CONSTRUCTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeActif

    537 535 577 00028 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4399C

  • 97133 SAINT BARTHELEMYFermé

    537 535 577 00010 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de DANIEL DE SOUSA CONSTRUCTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de DANIEL DE SOUSA CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANIEL DE SOUSA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANIEL DE SOUSA CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANIEL DE SOUSA CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DANIEL DE SOUSA CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DANIEL DE SOUSA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANIEL DE SOUSA CONSTRUCTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    président : FERNANDES DE SOUSA (Domingos, Daniel)

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2012

Questions fréquentes sur DANIEL DE SOUSA CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de DANIEL DE SOUSA CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de DANIEL DE SOUSA CONSTRUCTION est 537 535 577. Le SIRET de son siège social est 537 535 577 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76537535577.

Qui dirige DANIEL DE SOUSA CONSTRUCTION ?

DANIEL DE SOUSA CONSTRUCTION est dirigée par DOMINGOS FERNANDES DE SOUSA, président de sas.

Où se situe le siège social de DANIEL DE SOUSA CONSTRUCTION ?

Le siège social de DANIEL DE SOUSA CONSTRUCTION est situé Grande Saline les Sucriers, 97133 Saint Barthelemy.

DANIEL DE SOUSA CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, DANIEL DE SOUSA CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANIEL DE SOUSA CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANIEL DE SOUSA CONSTRUCTION.

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