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DANIEL DOMINIQUE

Active
Siren431 062 405Entrepreneur individuel69580 SATHONAY-CAMPCréée le 05 octobre 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DANIEL DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 octobre 1998 sous le numéro SIREN 431 062 405. Le siège social de l'entreprise se trouve bd des Oiseaux, 69580 Sathonay-Camp. DANIEL DOMINIQUE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de DANIEL DOMINIQUE

Dénomination
DANIEL DOMINIQUE
SIREN
431 062 405
SIRET (siège)
431 062 405 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08431062405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 062 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 octobre 1998
Siège social
BD DES OISEAUX, 69580, SATHONAY-CAMP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DANIEL DOMINIQUE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de DANIEL DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69580 SATHONAY-CAMPSiègeActif

    431 062 405 00011 · ouvert le 05 octobre 1998 · NAF 6820B

Conformité de DANIEL DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANIEL DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DANIEL DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DANIEL DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1998

Questions fréquentes sur DANIEL DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de DANIEL DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de DANIEL DOMINIQUE est 431 062 405. Le SIRET de son siège social est 431 062 405 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08431062405.

Où se situe le siège social de DANIEL DOMINIQUE ?

Le siège social de DANIEL DOMINIQUE est situé bd des Oiseaux, 69580 Sathonay-Camp.

DANIEL DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DANIEL DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANIEL DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANIEL DOMINIQUE.

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