DANIEL DU MORTIER RENE
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 785 941 766, DANIEL DU MORTIER RENE est un entrepreneur individuel. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de Beletre, 44110 Chateaubriant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 672Z.
Fiche d'identité de DANIEL DU MORTIER RENE
INSEE- Dénomination
- DANIEL DU MORTIER RENE
- SIREN
- 785 941 766
- SIRET (siège)
- 785 941 766 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41785941766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 785 941 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 672Z
- Date de création
- -
- Siège social
- 12 RUE DE BELETRE, 44110, CHATEAUBRIANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DANIEL DU MORTIER RENE
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Établissements de DANIEL DU MORTIER RENE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44110 CHATEAUBRIANTSiègeFermé
785 941 766 00012 · NAF 672Z
Conformité de DANIEL DU MORTIER RENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANIEL DU MORTIER RENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DANIEL DU MORTIER RENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DANIEL DU MORTIER RENE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Questions fréquentes sur DANIEL DU MORTIER RENE
Quel est le numéro SIREN de DANIEL DU MORTIER RENE ?
Le numéro SIREN de DANIEL DU MORTIER RENE est 785 941 766. Le SIRET de son siège social est 785 941 766 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41785941766.
Où se situe le siège social de DANIEL DU MORTIER RENE ?
Le siège social de DANIEL DU MORTIER RENE est situé 12 rue de Beletre, 44110 Chateaubriant.
DANIEL DU MORTIER RENE est-elle toujours en activité ?
Oui, DANIEL DU MORTIER RENE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DANIEL DU MORTIER RENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANIEL DU MORTIER RENE.
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