DANIEL ET FILS
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 960 415, DANIEL ET FILS est une SARL créée le 6 décembre 2022. Elle est domiciliée 1300 Grande rue, 01090 Francheleins. Son activité principale est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). MICKAEL DANIEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DANIEL ET FILS
INSEE- Dénomination
- DANIEL ET FILS
- SIREN
- 921 960 415
- SIRET (siège)
- 921 960 415 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74921960415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 960 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 06 décembre 2022
- Siège social
- 1300 GRANDE RUE, 01090, FRANCHELEINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DANIEL ET FILS
Terrassement, maçonnerie, charpente, couverture, zinguerie, menuiseries extérieures.
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Finances de DANIEL ET FILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DANIEL ET FILS
INSEEÉtablissements de DANIEL ET FILS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01090 FRANCHELEINSSiègeActif
921 960 415 00013 · ouvert le 21 novembre 2022 · NAF 4312A
Documents juridiques de DANIEL ET FILS
INPIConformité de DANIEL ET FILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANIEL ET FILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DANIEL ET FILS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025R00894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025R00894
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/07918
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/00075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DANIEL ET FILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DANIEL ET FILS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2022
Questions fréquentes sur DANIEL ET FILS
Quel est le numéro SIREN de DANIEL ET FILS ?
Le numéro SIREN de DANIEL ET FILS est 921 960 415. Le SIRET de son siège social est 921 960 415 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74921960415.
Qui dirige DANIEL ET FILS ?
DANIEL ET FILS est dirigée par MICKAEL DANIEL, gérant.
Où se situe le siège social de DANIEL ET FILS ?
Le siège social de DANIEL ET FILS est situé 1300 Grande rue, 01090 Francheleins.
DANIEL ET FILS est-elle toujours en activité ?
Oui, DANIEL ET FILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DANIEL ET FILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANIEL ET FILS.
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