Daniel.f
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Daniel.f est une SAS immatriculée le 30 juillet 2026 sous le numéro SIREN 108 072 711. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Brespan, 56220 Limerzel. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Frédéric DANIEL, président de sas.
Fiche d'identité de Daniel.f
INSEE- Dénomination
- Daniel.f
- SIREN
- 108 072 711
- SIRET (siège)
- 108 072 711 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10108072711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 072 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 30 juillet 2026
- Siège social
- 3 Brespan, 56220, Limerzel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Daniel.f
La prise de participation minoritaire ou majoritaire sous forme d'achat, d'apport, de souscription ou autrement dans toutes sociétés françaises ou étrangères, qu'elle qu'en soit la forme juridique ou l'objet
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de Daniel.f
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Daniel.f
INSEEÉtablissements de Daniel.f
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56220 LimerzelSiègeActif
108 072 711 00014 · ouvert le 22 juillet 2026 · NAF 7010Z
Documents juridiques de Daniel.f
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Daniel.f
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Daniel.f. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Daniel.f
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Daniel.f. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent Daniel.f. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-21.019
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-19.387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-82.115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17/04548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-15.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-14.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-10.661
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-22.784
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 17-40.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-17.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 juin 2007 · N° 06-89.350
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2002 · N° 01-83.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2001 · N° 98-44.422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2000 · N° 99-60.399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-15.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 97-15.281
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 99-43.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 1999 · N° 99-80.604
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 96-45.392
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Daniel.f n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Daniel.f
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 2026
Questions fréquentes sur Daniel.f
Quel est le numéro SIREN de Daniel.f ?
Le numéro SIREN de Daniel.f est 108 072 711. Le SIRET de son siège social est 108 072 711 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10108072711.
Qui dirige Daniel.f ?
Daniel.f est dirigée par Frédéric DANIEL, président de sas.
Où se situe le siège social de Daniel.f ?
Le siège social de Daniel.f est situé 3 Brespan, 56220 Limerzel.
Daniel.f est-elle toujours en activité ?
Oui, Daniel.f est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Daniel.f est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Daniel.f.
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