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DANIEL FABIENNE

Active
Siren418 777 934Entrepreneur individuel28110 LUCECréée le 28 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 418 777 934, DANIEL FABIENNE est un entrepreneur individuel créé le 28 mai 1998. Elle est domiciliée 41 B rue de la Republique, 28110 Luce. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de DANIEL FABIENNE

Dénomination
DANIEL FABIENNE
SIREN
418 777 934
SIRET (siège)
418 777 934 00021
N° TVA intracommunautaire
FR96418777934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 777 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
28 mai 1998
Siège social
41 B RUE DE LA REPUBLIQUE, 28110, LUCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DANIEL FABIENNE

Restauration traditionnelle

Finances de DANIEL FABIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANIEL FABIENNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DANIEL FABIENNE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 28110 LUCESiègeActif

    418 777 934 00021 · ouvert le 15 septembre 2014 · NAF 5610A

  • 28110 LUCEActif

    418 777 934 00013 · ouvert le 15 septembre 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de DANIEL FABIENNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de DANIEL FABIENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANIEL FABIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANIEL FABIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANIEL FABIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DANIEL FABIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANIEL FABIENNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-01 · Début d'activité : 2014-09-15

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1998

Questions fréquentes sur DANIEL FABIENNE

Quel est le numéro SIREN de DANIEL FABIENNE ?

Le numéro SIREN de DANIEL FABIENNE est 418 777 934. Le SIRET de son siège social est 418 777 934 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96418777934.

Où se situe le siège social de DANIEL FABIENNE ?

Le siège social de DANIEL FABIENNE est situé 41 B rue de la Republique, 28110 Luce.

DANIEL FABIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DANIEL FABIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANIEL FABIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANIEL FABIENNE.

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