DANIEL FALLET REGIE PUBLICITAIRE
Active7311Z · Activités des agences de publicité
- Capital social
- 1,0 k€
DANIEL FALLET REGIE PUBLICITAIRE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2013, identifiée par le SIREN 794 799 932. Elle est domiciliée Le Bousquet, 31390 Salles-sur-Garonne. Elle exerce une activité de activités des agences de publicité (code NAF 7311Z). DANIEL FALLET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DANIEL FALLET REGIE PUBLICITAIRE
INSEE- Dénomination
- DANIEL FALLET REGIE PUBLICITAIRE
- SIREN
- 794 799 932
- SIRET (siège)
- 794 799 932 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31794799932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 799 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7311Z - Activités des agences de publicité
- Date de création
- 14 août 2013
- Siège social
- LE BOUSQUET, 31390, SALLES-SUR-GARONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DANIEL FALLET REGIE PUBLICITAIRE
Activité de vente d'espaces publicitaires et prestations associées.
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Finances de DANIEL FALLET REGIE PUBLICITAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DANIEL FALLET REGIE PUBLICITAIRE
INSEEÉtablissements de DANIEL FALLET REGIE PUBLICITAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31390 SALLES-SUR-GARONNESiègeActif
794 799 932 00015 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 7311Z
Documents juridiques de DANIEL FALLET REGIE PUBLICITAIRE
INPIConformité de DANIEL FALLET REGIE PUBLICITAIRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DANIEL FALLET REGIE PUBLICITAIRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 février 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 juin 2016. Clôturée le 19 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 19 juillet 2018 · publié le 27 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 juin 2016 · publié le 19 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens.
Jugement du 16 octobre 2015 · publié le 29 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 février 2015 · publié le 26 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DANIEL FALLET REGIE PUBLICITAIRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DANIEL FALLET REGIE PUBLICITAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DANIEL FALLET REGIE PUBLICITAIRE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 février 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-01
- création
Date d'effet : 14 août 2013
Questions fréquentes sur DANIEL FALLET REGIE PUBLICITAIRE
Quel est le numéro SIREN de DANIEL FALLET REGIE PUBLICITAIRE ?
Le numéro SIREN de DANIEL FALLET REGIE PUBLICITAIRE est 794 799 932. Le SIRET de son siège social est 794 799 932 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31794799932.
Qui dirige DANIEL FALLET REGIE PUBLICITAIRE ?
DANIEL FALLET REGIE PUBLICITAIRE est dirigée par DANIEL FALLET, président de sas.
Où se situe le siège social de DANIEL FALLET REGIE PUBLICITAIRE ?
Le siège social de DANIEL FALLET REGIE PUBLICITAIRE est situé Le Bousquet, 31390 Salles-sur-Garonne.
DANIEL FALLET REGIE PUBLICITAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, DANIEL FALLET REGIE PUBLICITAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DANIEL FALLET REGIE PUBLICITAIRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DANIEL FALLET REGIE PUBLICITAIRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
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