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DANIEL FALLET REGIE PUBLICITAIRE

Active
Siren794 799 932SAS31390 SALLES-SUR-GARONNECréée le 14 août 2013

7311Z · Activités des agences de publicité

Documents
Capital social
1,0 k€

DANIEL FALLET REGIE PUBLICITAIRE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2013, identifiée par le SIREN 794 799 932. Elle est domiciliée Le Bousquet, 31390 Salles-sur-Garonne. Elle exerce une activité de activités des agences de publicité (code NAF 7311Z). DANIEL FALLET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DANIEL FALLET REGIE PUBLICITAIRE

Dénomination
DANIEL FALLET REGIE PUBLICITAIRE
SIREN
794 799 932
SIRET (siège)
794 799 932 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31794799932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 799 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7311Z - Activités des agences de publicité
Date de création
14 août 2013
Siège social
LE BOUSQUET, 31390, SALLES-SUR-GARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DANIEL FALLET REGIE PUBLICITAIRE

Activité de vente d'espaces publicitaires et prestations associées.

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Finances de DANIEL FALLET REGIE PUBLICITAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DANIEL FALLET REGIE PUBLICITAIRE

DF

DANIEL FALLET

Président de SAS

Depuis la création (14 août 2013) · 13 ans

Établissements de DANIEL FALLET REGIE PUBLICITAIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31390 SALLES-SUR-GARONNESiègeActif

    794 799 932 00015 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 7311Z

Documents juridiques de DANIEL FALLET REGIE PUBLICITAIRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2013

  • Acte

Conformité de DANIEL FALLET REGIE PUBLICITAIRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DANIEL FALLET REGIE PUBLICITAIRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 février 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 juin 2016. Clôturée le 19 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juillet 2018 · publié le 27 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 juin 2016 · publié le 19 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 octobre 2015 · publié le 29 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 février 2015 · publié le 26 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DANIEL FALLET REGIE PUBLICITAIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DANIEL FALLET REGIE PUBLICITAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DANIEL FALLET REGIE PUBLICITAIRE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 février 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-01

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2013

Questions fréquentes sur DANIEL FALLET REGIE PUBLICITAIRE

Quel est le numéro SIREN de DANIEL FALLET REGIE PUBLICITAIRE ?

Le numéro SIREN de DANIEL FALLET REGIE PUBLICITAIRE est 794 799 932. Le SIRET de son siège social est 794 799 932 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31794799932.

Qui dirige DANIEL FALLET REGIE PUBLICITAIRE ?

DANIEL FALLET REGIE PUBLICITAIRE est dirigée par DANIEL FALLET, président de sas.

Où se situe le siège social de DANIEL FALLET REGIE PUBLICITAIRE ?

Le siège social de DANIEL FALLET REGIE PUBLICITAIRE est situé Le Bousquet, 31390 Salles-sur-Garonne.

DANIEL FALLET REGIE PUBLICITAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DANIEL FALLET REGIE PUBLICITAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANIEL FALLET REGIE PUBLICITAIRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DANIEL FALLET REGIE PUBLICITAIRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.