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DANIEL FRANCK

Active
Siren499 351 856Entrepreneur individuel38600 FONTAINECréée le 31 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DANIEL FRANCK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2007, identifié par le SIREN 499 351 856. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Jules Guesde, 38600 Fontaine. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale.

Fiche d'identité de DANIEL FRANCK

Dénomination
DANIEL FRANCK
SIREN
499 351 856
SIRET (siège)
499 351 856 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93499351856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 351 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A
Date de création
31 juillet 2007
Siège social
30 RUE JULES GUESDE, 38600, FONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DANIEL FRANCK

CARROSSERIE TACHERON A DOMICILE

Finances de DANIEL FRANCK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANIEL FRANCK

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DANIEL FRANCK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38600 FONTAINESiègeFermé

    499 351 856 00012 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 4520A

Documents juridiques de DANIEL FRANCK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DANIEL FRANCK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANIEL FRANCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANIEL FRANCK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DANIEL FRANCK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 décembre 2010. Clôturée le 15 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2011 · publié le 24 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 17 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2009 désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DANIEL FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANIEL FRANCK

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2009 désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2007

Questions fréquentes sur DANIEL FRANCK

Quel est le numéro SIREN de DANIEL FRANCK ?

Le numéro SIREN de DANIEL FRANCK est 499 351 856. Le SIRET de son siège social est 499 351 856 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93499351856.

Où se situe le siège social de DANIEL FRANCK ?

Le siège social de DANIEL FRANCK est situé 30 rue Jules Guesde, 38600 Fontaine.

DANIEL FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, DANIEL FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANIEL FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DANIEL FRANCK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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