DANIEL Frederic
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DANIEL Frederic est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2024, identifiée par le SIREN 508 666 393. Son siège social est situé 4 CHE des Pommiers, 56890 Meucon. Son activité principale relève du code NAF 6820A.
Fiche d'identité de DANIEL Frederic
INSEE- Dénomination
- DANIEL Frederic
- SIREN
- 508 666 393
- SIRET (siège)
- 508 666 393 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR41508666393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 666 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- 1000
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 avril 2024
- Siège social
- 4 CHE des Pommiers, 56890, Meucon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DANIEL Frederic
Location meublée non professionnelle
Finances de DANIEL Frederic
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DANIEL Frederic
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DANIEL Frederic
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56890 MeuconSiègeActif
508 666 393 00048 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de DANIEL Frederic
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DANIEL Frederic
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANIEL Frederic. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DANIEL Frederic
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DANIEL Frederic. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 juillet 2010. Clôturée le 09 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 19 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 décembre 2011 · publié le 28 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 avril 2011 · publié le 05 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 juillet 2010 · publié le 16 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juin 2010 désignant liquidateur Scp Gerard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le Sourn . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de DANIEL Frederic n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DANIEL Frederic
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 28 avril 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juin 2010 désignant liquidateur Scp Gerard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le Sourn . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Début d'activité : 2008-10-23
- création
Date d'effet : 29 avril 2024
Questions fréquentes sur DANIEL Frederic
Quel est le numéro SIREN de DANIEL Frederic ?
Le numéro SIREN de DANIEL Frederic est 508 666 393. Le SIRET de son siège social est 508 666 393 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41508666393.
Où se situe le siège social de DANIEL Frederic ?
Le siège social de DANIEL Frederic est situé 4 CHE des Pommiers, 56890 Meucon.
DANIEL Frederic est-elle toujours en activité ?
Oui, DANIEL Frederic est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DANIEL Frederic est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DANIEL Frederic a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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