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DANIEL GAGNIERE

Active
Siren799 264 635SAS63000 CLERMONT FERRANDCréée le 08 mars 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DANIEL GAGNIERE est une SAS immatriculée le 8 mars 2019 sous le numéro SIREN 799 264 635. Elle est domiciliée 51 av Jean Jaures, 63000 Clermont Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 3320B. Elle est dirigée par DANIEL GAGNIERE, président de sas.

Fiche d'identité de DANIEL GAGNIERE

Dénomination
DANIEL GAGNIERE
SIREN
799 264 635
SIRET (siège)
799 264 635 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89799264635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 264 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
3320B
Date de création
08 mars 2019
Siège social
51 AV JEAN JAURES, 63000, CLERMONT FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DANIEL GAGNIERE

INSTALLATION ET ENTRETIEN DE POELES A GRANULES

Finances de DANIEL GAGNIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANIEL GAGNIERE

DG

DANIEL GAGNIERE

Président de SAS

Depuis la création (08 mars 2019) · 7 ans

Établissements de DANIEL GAGNIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63000 CLERMONT FERRANDSiègeActif

    799 264 635 00019 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 3320B

Documents juridiques de DANIEL GAGNIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DANIEL GAGNIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANIEL GAGNIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANIEL GAGNIERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DANIEL GAGNIERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 novembre 2014. Clôturée le 09 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2015 · publié le 01 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 22 mai 2015 · publié le 06 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 22 mai 2015 · publié le 06 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2014 · publié le 12 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DANIEL GAGNIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DANIEL GAGNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANIEL GAGNIERE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 22 mai 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 22 mai 2015 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-20 · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2019

Questions fréquentes sur DANIEL GAGNIERE

Quel est le numéro SIREN de DANIEL GAGNIERE ?

Le numéro SIREN de DANIEL GAGNIERE est 799 264 635. Le SIRET de son siège social est 799 264 635 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89799264635.

Qui dirige DANIEL GAGNIERE ?

DANIEL GAGNIERE est dirigée par DANIEL GAGNIERE, président de sas.

Où se situe le siège social de DANIEL GAGNIERE ?

Le siège social de DANIEL GAGNIERE est situé 51 av Jean Jaures, 63000 Clermont Ferrand.

DANIEL GAGNIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, DANIEL GAGNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANIEL GAGNIERE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DANIEL GAGNIERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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