DANIEL GIBERT CREATIONS
Active4759A · Commerce de détail de meubles
- Capital social
- 15,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 468 916, DANIEL GIBERT CREATIONS est une SARL créée le 8 août 2007. Elle est domiciliée 36 av Charles Dupuy, 43700 Brives-Charensac. Son activité principale est commerce de détail de meubles (code NAF 4759A). La direction est assurée par DANIEL GIBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DANIEL GIBERT CREATIONS
INSEE- Dénomination
- DANIEL GIBERT CREATIONS
- SIREN
- 499 468 916
- SIRET (siège)
- 499 468 916 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR36499468916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 468 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 4759A - Commerce de détail de meubles
- Date de création
- 08 août 2007
- Siège social
- 36 AV CHARLES DUPUY, 43700, BRIVES-CHARENSAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DANIEL GIBERT CREATIONS
Achat,vente,pose de cuisines,salles de bains, meubles meublants,appareils ménagers,tables, chaises,sanitaires,granit,carrelage.
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Finances de DANIEL GIBERT CREATIONS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DANIEL GIBERT CREATIONS
INSEEÉtablissements de DANIEL GIBERT CREATIONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 43700 BRIVES-CHARENSACSiègeActif
499 468 916 00022 · ouvert le 15 août 2007 · NAF 4759A
- 43700 BRIVES-CHARENSACFermé
499 468 916 00014 · ouvert le 15 août 2007 · NAF 4759A
Documents juridiques de DANIEL GIBERT CREATIONS
INPIConformité de DANIEL GIBERT CREATIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DANIEL GIBERT CREATIONS.
Ouverte le 12 juillet 2017. Plan arrêté le 27 février 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 février 2019 · publié le 01 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay
Jugement du 08 juin 2018 · publié le 15 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 juillet 2017 · publié le 18 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2017, désignant mandataire judiciaire Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DANIEL GIBERT CREATIONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DANIEL GIBERT CREATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DANIEL GIBERT CREATIONS
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-02-27 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-07-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2017, désignant mandataire judiciaire Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
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- création
Date d'effet : 08 août 2007
Questions fréquentes sur DANIEL GIBERT CREATIONS
Quel est le numéro SIREN de DANIEL GIBERT CREATIONS ?
Le numéro SIREN de DANIEL GIBERT CREATIONS est 499 468 916. Le SIRET de son siège social est 499 468 916 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36499468916.
Qui dirige DANIEL GIBERT CREATIONS ?
DANIEL GIBERT CREATIONS est dirigée par DANIEL GIBERT, gérant.
Où se situe le siège social de DANIEL GIBERT CREATIONS ?
Le siège social de DANIEL GIBERT CREATIONS est situé 36 av Charles Dupuy, 43700 Brives-Charensac.
DANIEL GIBERT CREATIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, DANIEL GIBERT CREATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DANIEL GIBERT CREATIONS est-elle en procédure collective ?
DANIEL GIBERT CREATIONS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 juillet 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 27 février 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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