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DANIEL GILLES

Active
Siren433 944 469Entrepreneur individuel38660 La TerrasseCréée le 13 février 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 433 944 469, DANIEL GILLES est un entrepreneur individuel créé le 13 février 2019. Son siège social est situé 23 av de Savoie, 38660 La Terrasse. Son activité principale relève du code NAF 7420Z.

Fiche d'identité de DANIEL GILLES

Dénomination
DANIEL GILLES
SIREN
433 944 469
SIRET (siège)
433 944 469 00041
N° TVA intracommunautaire
FR08433944469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 944 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7420Z
Date de création
13 février 2019
Siège social
23 AV DE SAVOIE, 38660, La Terrasse
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DANIEL GILLES

Surveillance d'exploitations agricoles, surveillance de sites industriels, contrôle d'infrastructures (bâtiment, toitures, pont, ligne haute tension et éolienne),

Finances de DANIEL GILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANIEL GILLES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DANIEL GILLES

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 38660 La TerrasseSiègeActif

    433 944 469 00041 · ouvert le 11 janvier 2019 · NAF 8020Z

  • 38190 FROGESFermé

    433 944 469 00017 · ouvert le 03 janvier 2001 · NAF 453A

  • 38570 LE CHEYLASFermé

    433 944 469 00025 · ouvert le 30 mai 2005 · NAF 4321A

  • 38530 BARRAUXFermé

    433 944 469 00033 · ouvert le 11 janvier 2019 · NAF 7420Z

Documents juridiques de DANIEL GILLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Comptes annuels de DANIEL GILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANIEL GILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANIEL GILLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DANIEL GILLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 septembre 2013. Clôturée le 04 octobre 2016 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 04 octobre 2016 · publié le 10 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 février 2014 · publié le 19 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2013 · publié le 26 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DANIEL GILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANIEL GILLES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-11

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 4 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2019

Questions fréquentes sur DANIEL GILLES

Quel est le numéro SIREN de DANIEL GILLES ?

Le numéro SIREN de DANIEL GILLES est 433 944 469. Le SIRET de son siège social est 433 944 469 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08433944469.

Où se situe le siège social de DANIEL GILLES ?

Le siège social de DANIEL GILLES est situé 23 av de Savoie, 38660 La Terrasse.

DANIEL GILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, DANIEL GILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANIEL GILLES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DANIEL GILLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2016 pour extinction du passif.

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