DANIEL H
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DANIEL H est une SAS immatriculée le 30 août 2018 sous le numéro SIREN 841 978 232. Elle est domiciliée 96 rue Charles Laffitte, 92200 Neuilly-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par DANIEL HADDAD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DANIEL H
INSEE- Dénomination
- DANIEL H
- SIREN
- 841 978 232
- SIRET (siège)
- 841 978 232 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR00841978232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 978 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 30 août 2018
- Siège social
- 96 RUE CHARLES LAFFITTE, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DANIEL H
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion toutes opérations industrielles, commerciales, financières. - Achat et vente, importation et exportation de toutes marchandises de type non alimentaire.
Finances de DANIEL H
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DANIEL H
INSEEÉtablissements de DANIEL H
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
841 978 232 00012 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 7022Z
Documents juridiques de DANIEL H
INPIComptes annuels de DANIEL H
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANIEL H. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DANIEL H
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANIEL H. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent DANIEL H. Elles s'échelonnent de 1993 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-22.775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-82.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-20.155
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 18-11.382
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-22.969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-20.180
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 2004 · N° 02-85.285
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.508
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.077
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 99-60.470
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-16.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-18.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 1998 · N° 98-60.057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-22.327
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1997 · N° 96-60.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 96-60.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-12.093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 95-60.189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-45.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1994 · N° 87-18.127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-17.198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DANIEL H n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DANIEL H
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 août 2018
Questions fréquentes sur DANIEL H
Quel est le numéro SIREN de DANIEL H ?
Le numéro SIREN de DANIEL H est 841 978 232. Le SIRET de son siège social est 841 978 232 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00841978232.
Qui dirige DANIEL H ?
DANIEL H est dirigée par DANIEL HADDAD, président de sas.
Où se situe le siège social de DANIEL H ?
Le siège social de DANIEL H est situé 96 rue Charles Laffitte, 92200 Neuilly-sur-Seine.
DANIEL H est-elle toujours en activité ?
Oui, DANIEL H est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DANIEL H est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANIEL H.
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