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DANIEL INSSA

Active
Siren908 302 011Entrepreneur individuel38090 VILLEFONTAINECréée le 07 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DANIEL INSSA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2021, identifié par le SIREN 908 302 011. Elle est domiciliée 90 Chs de l’Etang Pavillon 29, 38090 Villefontaine. L'entreprise déclare le code NAF 4799A comme activité principale.

Fiche d'identité de DANIEL INSSA

Dénomination
DANIEL INSSA
SIREN
908 302 011
SIRET (siège)
908 302 011 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87908302011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 302 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
07 juillet 2021
Siège social
90 CHS DE L’ETANG PAVILLON 29, 38090, VILLEFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DANIEL INSSA

Vente à domicile

Finances de DANIEL INSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANIEL INSSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DANIEL INSSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38090 VILLEFONTAINESiègeActif

    908 302 011 00014 · ouvert le 07 juillet 2021 · NAF 4799A

Documents juridiques de DANIEL INSSA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DANIEL INSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANIEL INSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANIEL INSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANIEL INSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DANIEL INSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANIEL INSSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2021

Questions fréquentes sur DANIEL INSSA

Quel est le numéro SIREN de DANIEL INSSA ?

Le numéro SIREN de DANIEL INSSA est 908 302 011. Le SIRET de son siège social est 908 302 011 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87908302011.

Où se situe le siège social de DANIEL INSSA ?

Le siège social de DANIEL INSSA est situé 90 Chs de l’Etang Pavillon 29, 38090 Villefontaine.

DANIEL INSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, DANIEL INSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANIEL INSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANIEL INSSA.

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