DANIEL J
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DANIEL J est une SARL immatriculée le 20 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 705 380. Son siège social est situé 34 rue du Fbg Poissonniere, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182E.
Fiche d'identité de DANIEL J
INSEE- Dénomination
- DANIEL J
- SIREN
- 400 705 380
- SIRET (siège)
- 400 705 380 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02400705380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 705 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 20 avril 1995
- Siège social
- 34 RUE DU FBG POISSONNIERE, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DANIEL J
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DANIEL J
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DANIEL J
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
400 705 380 00014 · ouvert le 20 avril 1995 · NAF 182E
Documents juridiques de DANIEL J
INPIComptes annuels de DANIEL J
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANIEL J. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DANIEL J
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANIEL J. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent DANIEL J. Elles s'échelonnent de 1991 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16-21.844
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 14 juin 2018 · N° 14/06516
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-15.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-22.477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2002 · N° 00-41.939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2002 · N° 00-41.103
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-60.359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2001 · N° 00-60.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 99-60.386
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2000 · N° 98-40.978
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-41.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-43.103
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 96-13.066
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-17.365
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 1995 · N° 93-85.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 février 1995 · N° 92-21.636
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 1993 · N° 90-45.179
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1992 · N° 91-60.258
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1992 · N° 89-20.781
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1991 · N° 88-45.527
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1991 · N° 88-41.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DANIEL J n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DANIEL J
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 1995
Questions fréquentes sur DANIEL J
Quel est le numéro SIREN de DANIEL J ?
Le numéro SIREN de DANIEL J est 400 705 380. Le SIRET de son siège social est 400 705 380 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02400705380.
Où se situe le siège social de DANIEL J ?
Le siège social de DANIEL J est situé 34 rue du Fbg Poissonniere, 75010 Paris 10.
DANIEL J est-elle toujours en activité ?
Oui, DANIEL J est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DANIEL J est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANIEL J.
