CheckersProcédures

DANIEL Jacques

Active
Siren106 680 929Entrepreneur individuel31320 Auzeville-TolosaneCréée le 23 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DANIEL Jacques est un entrepreneur individuel immatriculé le 23 juin 2026 sous le numéro SIREN 106 680 929. Elle est domiciliée 63 ALL Campferran Campus Tolosan Appt B012, 31320 Auzeville-Tolosane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de DANIEL Jacques

Dénomination
DANIEL Jacques
SIREN
106 680 929
SIRET (siège)
106 680 929 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29106680929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 680 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juin 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 juin 2026
Siège social
63 ALL Campferran Campus Tolosan Appt B012, 31320, Auzeville-Tolosane
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DANIEL Jacques

Location meublée en résidence de services avec bail commercial

Finances de DANIEL Jacques

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANIEL Jacques

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DANIEL Jacques

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 Auzeville-TolosaneSiègeActif

    106 680 929 00010 · ouvert le 09 juin 2026 · NAF 6820A

Documents juridiques de DANIEL Jacques

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DANIEL Jacques

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANIEL Jacques. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANIEL Jacques

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANIEL Jacques. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DANIEL Jacques n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANIEL Jacques

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2026

Questions fréquentes sur DANIEL Jacques

Quel est le numéro SIREN de DANIEL Jacques ?

Le numéro SIREN de DANIEL Jacques est 106 680 929. Le SIRET de son siège social est 106 680 929 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29106680929.

Où se situe le siège social de DANIEL Jacques ?

Le siège social de DANIEL Jacques est situé 63 ALL Campferran Campus Tolosan Appt B012, 31320 Auzeville-Tolosane.

DANIEL Jacques est-elle toujours en activité ?

Oui, DANIEL Jacques est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANIEL Jacques est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANIEL Jacques.

Entreprises similaires

Même activité à Auzeville-Tolosane

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Auzeville-Tolosane

Entreprises du même secteur à Auzeville-Tolosane

Entreprises à Auzeville-Tolosane

Toutes les entreprises à Auzeville-Tolosane