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DANIEL JEAN

Active
Siren326 940 541Entrepreneur individuel76510 MEULERSCréée le 26 novembre 1969
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DANIEL JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 novembre 1969 sous le numéro SIREN 326 940 541. Son siège social est situé à Meulers (76510). L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.

Fiche d'identité de DANIEL JEAN

Dénomination
DANIEL JEAN
SIREN
326 940 541
SIRET (siège)
326 940 541 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24326940541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 940 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702C
Date de création
26 novembre 1969
Siège social
76510, MEULERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DANIEL JEAN

MECANIQUE AUTOMOBILES TRAVAUX PUBLICS

Finances de DANIEL JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANIEL JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DANIEL JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76510 MEULERSSiègeFermé

    326 940 541 00013 · ouvert le 10 juin 1969 · NAF 702C

Documents juridiques de DANIEL JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DANIEL JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANIEL JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANIEL JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DANIEL JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2012 · publié le 01 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de DANIEL JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANIEL JEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1969

Questions fréquentes sur DANIEL JEAN

Quel est le numéro SIREN de DANIEL JEAN ?

Le numéro SIREN de DANIEL JEAN est 326 940 541. Le SIRET de son siège social est 326 940 541 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24326940541.

Où se situe le siège social de DANIEL JEAN ?

Le siège social de DANIEL JEAN est situé 76510 Meulers.

DANIEL JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DANIEL JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANIEL JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DANIEL JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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