DANIEL JEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 708 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 690 177, DANIEL JEAN est une SARL créée le 31 août 2017. Son siège social est situé 25 rue Danton, 94270 Le Kremlin-Bicetre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par ANNABELLE WALDBURGER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DANIEL JEAN
INSEE- Dénomination
- DANIEL JEAN
- SIREN
- 831 690 177
- SIRET (siège)
- 831 690 177 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71831690177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 690 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 708 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 31 août 2017
- Siège social
- 25 RUE DANTON, 94270, LE KREMLIN-BICETRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DANIEL JEAN
Toute acquisition immobilière et gestion notamment par bail, aux effets ci-dessus donner tout mandat et délégation, obtenir tout financement, tout prêt bancaire aux fins des acquisitions, de l'entretien et la mise en valeur du patrimoine immobilier de la société
Finances de DANIEL JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DANIEL JEAN
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2022
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DANIEL JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94270 LE KREMLIN-BICETRESiègeActif
831 690 177 00017 · ouvert le 04 juillet 2017 · NAF 6810Z
Documents juridiques de DANIEL JEAN
INPIComptes annuels de DANIEL JEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANIEL JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DANIEL JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANIEL JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DANIEL JEAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2019 · N° 18-10.603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2002 · N° 00-17.139
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 1999 · N° 97-11.845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-19.839
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 97-60.363
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 1996 · N° 94-15.147
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1993 · N° 91-13.653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1992 · N° 91-10.060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1991 · N° 90-11.186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DANIEL JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DANIEL JEAN
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Gérant : WALDBURGER Daniel ; Gérant : CLERGERIE-WALDBURGER Annabelle ; Gérant : ROCHER Astrid, Lisa, Eve
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Gérant : WALDBURGER Daniel ; Gérant : CLERGERIE-WALDBURGER Annabelle
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-04
- création
Date d'effet : 31 août 2017
Questions fréquentes sur DANIEL JEAN
Quel est le numéro SIREN de DANIEL JEAN ?
Le numéro SIREN de DANIEL JEAN est 831 690 177. Le SIRET de son siège social est 831 690 177 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71831690177.
Qui dirige DANIEL JEAN ?
DANIEL JEAN est dirigée par ANNABELLE WALDBURGER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DANIEL JEAN ?
Le siège social de DANIEL JEAN est situé 25 rue Danton, 94270 Le Kremlin-Bicetre.
DANIEL JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DANIEL JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DANIEL JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANIEL JEAN.
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