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DANIEL - LAETITIA

Active
Siren498 235 654SCI60510 BRESLESCréée le 24 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DANIEL - LAETITIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 235 654. Son siège social est situé rue du Moulin A Vent, 60510 Bresles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL BUISSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DANIEL - LAETITIA

Dénomination
DANIEL - LAETITIA
SIREN
498 235 654
SIRET (siège)
498 235 654 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24498235654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 235 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2007
Siège social
RUE DU MOULIN A VENT, 60510, BRESLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DANIEL - LAETITIA

Acquisition d'immeuble, administration et exploi- tation par bail, location d'immeuble.

Finances de DANIEL - LAETITIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANIEL - LAETITIA

DB

DANIEL BUISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2007) · 19 ans

L

LA BUISSONNIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2007) · 19 ans

Établissements de DANIEL - LAETITIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60510 BRESLESSiègeActif

    498 235 654 00015 · ouvert le 15 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DANIEL - LAETITIA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de DANIEL - LAETITIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANIEL - LAETITIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANIEL - LAETITIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANIEL - LAETITIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DANIEL - LAETITIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DANIEL - LAETITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANIEL - LAETITIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2007

Questions fréquentes sur DANIEL - LAETITIA

Quel est le numéro SIREN de DANIEL - LAETITIA ?

Le numéro SIREN de DANIEL - LAETITIA est 498 235 654. Le SIRET de son siège social est 498 235 654 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24498235654.

Qui dirige DANIEL - LAETITIA ?

DANIEL - LAETITIA est dirigée par DANIEL BUISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DANIEL - LAETITIA ?

Le siège social de DANIEL - LAETITIA est situé rue du Moulin A Vent, 60510 Bresles.

DANIEL - LAETITIA est-elle toujours en activité ?

Oui, DANIEL - LAETITIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANIEL - LAETITIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANIEL - LAETITIA.

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