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DANIEL M

Active
Siren351 935 358SARL75010 PARIS 10Créée le 01 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DANIEL M est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 935 358. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 514A.

Fiche d'identité de DANIEL M

Dénomination
DANIEL M
SIREN
351 935 358
SIRET (siège)
351 935 358 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80351935358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 935 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514A
Date de création
01 septembre 1989
Siège social
9 RUE DU FBG SAINT DENIS, 75010, PARIS 10
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DANIEL M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANIEL M

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DANIEL M

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    351 935 358 00017 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 182D

  • 93340 LE RAINCYFermé

    351 935 358 00025 · ouvert le 30 janvier 1993 · NAF 514A

Documents juridiques de DANIEL M

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 05 février 1993

  • Acte

Dépôt du 05 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de DANIEL M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANIEL M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANIEL M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANIEL M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent DANIEL M. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DANIEL M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANIEL M

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1989

Questions fréquentes sur DANIEL M

Quel est le numéro SIREN de DANIEL M ?

Le numéro SIREN de DANIEL M est 351 935 358. Le SIRET de son siège social est 351 935 358 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80351935358.

Où se situe le siège social de DANIEL M ?

Le siège social de DANIEL M est situé 9 rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10.

DANIEL M est-elle toujours en activité ?

Oui, DANIEL M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANIEL M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANIEL M.

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