DANIEL MACONNERIE

Active

Siren495 361 453SARL35700 RENNESCréée le 30 avril 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 361 453, DANIEL MACONNERIE est une SARL créée le 30 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Sq du Gast, 35700 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par DELPHINE DANIEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DANIEL MACONNERIE

INSEE

Dénomination: DANIEL MACONNERIE
SIREN: 495 361 453
SIRET (siège): 495 361 453 00014
N° TVA intracommunautaire: FR42495361453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 495 361 453
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 30 avril 2007
Siège social: 7 SQ DU GAST, 35700, RENNES
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de DANIEL MACONNERIE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANIEL MACONNERIE

INSEE

DELPHINE DANIEL

Gérant

Depuis la création (30 avril 2007) · 19 ans

Établissements de DANIEL MACONNERIE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

35700 RENNESSiègeFermé
495 361 453 00014 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de DANIEL MACONNERIE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2007

Acte

Comptes annuels de DANIEL MACONNERIE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANIEL MACONNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANIEL MACONNERIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DANIEL MACONNERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 décembre 2008. Clôturée le 19 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 décembre 2008 · publié le 30 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2008 désignant liquidateur (Me) Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DANIEL MACONNERIE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01934
Renvoi à la mise en état
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DANIEL MACONNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANIEL MACONNERIE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 novembre 2009Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : DANIEL Delphine
11 avril 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30 décembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2008 désignant liquidateur (Me) Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 30 avril 2007

Questions fréquentes sur DANIEL MACONNERIE

Quel est le numéro SIREN de DANIEL MACONNERIE ?

Le numéro SIREN de DANIEL MACONNERIE est 495 361 453. Le SIRET de son siège social est 495 361 453 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42495361453.

Qui dirige DANIEL MACONNERIE ?

DANIEL MACONNERIE est dirigée par DELPHINE DANIEL, gérant.

Où se situe le siège social de DANIEL MACONNERIE ?

Le siège social de DANIEL MACONNERIE est situé 7 Sq du Gast, 35700 Rennes.