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DANIEL MASSON ARCHITECTURE

Fermée
Siren478 748 247SAS74230 THONESRadiée le 31 décembre 2024

7111Z · Activités d'architecture

Chiffre d'affaires 2016
259 k€
Résultat net 2016
2,5 k€
Capital social
80,0 k€

DANIEL MASSON ARCHITECTURE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 748 247. Son siège social est situé 27 A rue de la Saulne, 74230 Thones. Elle exerce une activité de activités d'architecture (code NAF 7111Z). Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 259 k€ pour un résultat net de 2,5 k€. Elle est dirigée par DANIEL MASSON, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.

Fiche d'identité de DANIEL MASSON ARCHITECTURE

Dénomination
DANIEL MASSON ARCHITECTURE
SIREN
478 748 247
SIRET (siège)
478 748 247 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91478748247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Annecy 478 748 247
Greffe
Annecy
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
12 octobre 2004
Date de radiation
31 décembre 2024
Siège social
27 A RUE DE LA SAULNE, 74230, THONES
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DANIEL MASSON ARCHITECTURE

Exercice de la profession d'architecture et d'urbanismes en particulier la fonction de maître d'œuvre.

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Finances de DANIEL MASSON ARCHITECTURE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2016259 k€-2,5 k€−1,5 k€−2,7 k€88,7 k€163 k€187 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 02 août 2017

Ratios 2016

Marge EBE
−0,6 %
Résultat courant / CA
−0,9 %
Autonomie financière
54,5 %
Taux d’endettement
18,5 %
Ratio de liquidité
228,7 %
CAF / CA
1,4 %
Crédit clients
42 j
Crédit fournisseurs
29 j
Rotation des stocks
43 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires11 052 €-
Autres immobilisations corporelles2 969 €-
Autres titres immobilisés20 360 €-
Autres immobilisations financières6 462 €-
TOTAL Actif immobilisé29 791 €-
En-cours de production de biens30 790 €-
Clients et comptes rattachés36 567 €-
Autres créances5 860 €-
Valeurs mobilières de placement10 455 €-
Disponibilités48 026 €-
Charges constatées d'avance1 281 €-
TOTAL Actif circulant132 979 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif162 771 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel8 000 €-
Réserve légale800 €-
Autres réserves77 383 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE2 549 €-
TOTAL Capitaux propres88 731 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 871 €-
Emprunts et dettes financières divers13 581 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés8 351 €-
Dettes fiscales et sociales47 764 €-
Autres dettes1 473 €-
TOTAL Dettes74 039 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif162 771 €-
Code EG72 482 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services259 364 €-
Chiffre d'affaires net259 364 €-
Production stockée13 290 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges318 €-
Autres produits3 €-
TOTAL Produits d'exploitation272 975 €-
Autres achats et charges externes85 304 €-
Impôts, taxes et versements assimilés1 858 €-
Salaires et traitements115 022 €-
Charges sociales71 991 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations1 521 €-
Autres charges2 €-
TOTAL Charges d'exploitation275 698 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−2 722 €-
Produits financiers de participations466 €-
TOTAL Produits financiers466 €-
Intérêts et charges assimilées131 €-
TOTAL Charges financières131 €-
RÉSULTAT FINANCIER335 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−2 387 €-
Impôts sur les bénéfices−4 936 €-
TOTAL DES PRODUITS273 442 €-
TOTAL DES CHARGES270 893 €-
BÉNÉFICE OU PERTE2 549 €-
Code A131 €-
Code A22 438 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de DANIEL MASSON ARCHITECTURE

DM

DANIEL MASSON

Président de SAS

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2021

DM

Daniel MASSON

Liquidateur

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DANIEL MASSON ARCHITECTURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74230 THONESSiègeFermé

    478 748 247 00010 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 7111Z

Documents juridiques de DANIEL MASSON ARCHITECTURE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 26 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de DANIEL MASSON ARCHITECTURE

DANIEL MASSON ARCHITECTURE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Bilan complet

02 août 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DANIEL MASSON ARCHITECTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANIEL MASSON ARCHITECTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DANIEL MASSON ARCHITECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DANIEL MASSON ARCHITECTURE

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    MASSON Daniel Jean-Claude nom d'usage : MASSON n'est plus président. MASSON Daniel Jean-Claude nom d'usage : MASSON devient liquidateur

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    MASSON Daniel Jean-Claude nom d'usage : MASSON n'est plus gérant. MASSON Daniel Jean-Claude nom d'usage : MASSON devient président

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2024

Marchés publics de DANIEL MASSON ARCHITECTURE

1 marché public a été notifié à DANIEL MASSON ARCHITECTURE et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2018. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 1,2 M€.

  • Marché de maîtrise d’oeuvre en vue de la construction d’un bâtiment communal plurifonctionnel.

    COMMUNE DE LA BALME DE THUY (MAIRIE) · notifié le 20 juillet 2018 · Procédure adaptée · 3 ans

    1,2 M€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur DANIEL MASSON ARCHITECTURE

Quel est le numéro SIREN de DANIEL MASSON ARCHITECTURE ?

Le numéro SIREN de DANIEL MASSON ARCHITECTURE est 478 748 247. Le SIRET de son siège social est 478 748 247 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91478748247.

Qui dirige DANIEL MASSON ARCHITECTURE ?

DANIEL MASSON ARCHITECTURE est dirigée par DANIEL MASSON, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de DANIEL MASSON ARCHITECTURE ?

DANIEL MASSON ARCHITECTURE a déclaré un chiffre d'affaires de 259 k€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. Le résultat net de l'exercice est de 2,5 k€.

Où se situe le siège social de DANIEL MASSON ARCHITECTURE ?

Le siège social de DANIEL MASSON ARCHITECTURE est situé 27 A rue de la Saulne, 74230 Thones.

DANIEL MASSON ARCHITECTURE est-elle toujours en activité ?

Non, DANIEL MASSON ARCHITECTURE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.

DANIEL MASSON ARCHITECTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANIEL MASSON ARCHITECTURE.