Checkers

DANIEL MEILLEUR

Active
Siren304 669 815SARL75020 ParisCréée le 01 décembre 1975
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,0 k€
Effectif
Non publié

DANIEL MEILLEUR est une SARL immatriculée le 1er décembre 1975 sous le numéro SIREN 304 669 815. Son siège social est situé 32 RUE 32 rue des Amandiers, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 2599B comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE MEILLEUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DANIEL MEILLEUR

Dénomination
DANIEL MEILLEUR
SIREN
304 669 815
SIRET (siège)
304 669 815 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88304669815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 304 669 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
32 000 €
Code NAF / APE
2599B
Date de création
01 décembre 1975
Siège social
32 RUE 32 rue des Amandiers , 75020, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DANIEL MEILLEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANIEL MEILLEUR

CM

CATHERINE MEILLEUR

Gérant

Depuis la création (01 décembre 1975) · 50 ans

Établissements de DANIEL MEILLEUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75020 ParisSiègeFermé

    304 669 815 00017 · ouvert le 01 octobre 1975 · NAF 2599B

Documents juridiques de DANIEL MEILLEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de DANIEL MEILLEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANIEL MEILLEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANIEL MEILLEUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DANIEL MEILLEUR.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 mai 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 juin 2012 · publié le 03 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame meilleur Catherine pour une durée de 10 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 avril 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juillet 2009 · publié le 17 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DANIEL MEILLEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DANIEL MEILLEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANIEL MEILLEUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 juin 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame meilleur Catherine pour une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1975

Questions fréquentes sur DANIEL MEILLEUR

Quel est le numéro SIREN de DANIEL MEILLEUR ?

Le numéro SIREN de DANIEL MEILLEUR est 304 669 815. Le SIRET de son siège social est 304 669 815 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88304669815.

Qui dirige DANIEL MEILLEUR ?

DANIEL MEILLEUR est dirigée par CATHERINE MEILLEUR, gérant.

Où se situe le siège social de DANIEL MEILLEUR ?

Le siège social de DANIEL MEILLEUR est situé 32 RUE 32 rue des Amandiers, 75020 Paris.

DANIEL MEILLEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, DANIEL MEILLEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANIEL MEILLEUR est-elle en procédure collective ?

DANIEL MEILLEUR a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 3 mai 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises fabrication d'autres articles métalliques

Toutes les entreprises avec le code NAF 2599B

Fabrication d'autres articles métalliques à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris