Daniel MIGNARD Conseils

Active

Siren988 987 525SAS74160 ArchampsCréée le 15 juillet 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 150 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 988 987 525, Daniel MIGNARD Conseils est une SAS créée le 15 juillet 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve ZAC de l'International Business Park Bâtiment HERA, 74160 Archamps. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale. Daniel MIGNARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de Daniel MIGNARD Conseils

INSEE

Dénomination: Daniel MIGNARD Conseils
SIREN: 988 987 525
SIRET (siège): 988 987 525 00017
N° TVA intracommunautaire: FR16988987525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 988 987 525
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 150 000 €
Code NAF / APE: 6622Z
Date de création: 15 juillet 2025
Siège social: ZAC de l'International Business Park Bâtiment HERA, 74160, Archamps
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de Daniel MIGNARD Conseils

La gestion de biens ; l'activité d'agent commercial ;l'activité de mandataire en intermédiation de tous produits d'assurances. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, se rapportant aux activités spécifiées ci-dessus ; la participation, directe ou indirecte, de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, notamment aux entreprises ou sociétés dont l'objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social et ce par tous moyens, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusions, alliances ou sociétés en participation ou groupements d'intérêt économique ; toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Finances de Daniel MIGNARD Conseils

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Daniel MIGNARD Conseils

INSEE

Daniel MIGNARD

Président de SAS

Depuis la création (15 juillet 2025) · 1 an

Établissements de Daniel MIGNARD Conseils

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

74160 ArchampsSiègeActif
988 987 525 00017 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 6622Z

Documents juridiques de Daniel MIGNARD Conseils

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

Copie des statuts

Dépôt du -

Copie des statuts

Comptes annuels de Daniel MIGNARD Conseils

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Daniel MIGNARD Conseils. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Daniel MIGNARD Conseils

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Daniel MIGNARD Conseils. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Daniel MIGNARD Conseils n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Daniel MIGNARD Conseils n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Daniel MIGNARD Conseils

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 décembre 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

23 octobre 2025création
Date d'effet : 15 juillet 2025

Questions fréquentes sur Daniel MIGNARD Conseils

Quel est le numéro SIREN de Daniel MIGNARD Conseils ?

Le numéro SIREN de Daniel MIGNARD Conseils est 988 987 525. Le SIRET de son siège social est 988 987 525 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16988987525.

Qui dirige Daniel MIGNARD Conseils ?

Daniel MIGNARD Conseils est dirigée par Daniel MIGNARD, président de sas.

Où se situe le siège social de Daniel MIGNARD Conseils ?

Le siège social de Daniel MIGNARD Conseils est situé ZAC de l'International Business Park Bâtiment HERA, 74160 Archamps.