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DANIEL MOREL SABLAGE

Fermée
Siren409 153 350SARL14190 ST GERMAIN LE VASSONRadiée le 31 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DANIEL MOREL SABLAGE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 1997, identifiée par le SIREN 409 153 350. Elle est domiciliée Lieudit la Taille, 14190 St Germain le Vasson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z. La direction est assurée par DANIEL MOREL en qualité de liquidateur. La radiation de DANIEL MOREL SABLAGE date du 31 octobre 2013 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DANIEL MOREL SABLAGE

Dénomination
DANIEL MOREL SABLAGE
SIREN
409 153 350
SIRET (siège)
409 153 350 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43409153350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 153 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
20 janvier 1997
Date de radiation
31 octobre 2013
Siège social
LIEUDIT LA TAILLE, 14190, ST GERMAIN LE VASSON
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de DANIEL MOREL SABLAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANIEL MOREL SABLAGE

DM

DANIEL MOREL

Liquidateur

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DANIEL MOREL SABLAGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14190 ST GERMAIN LE VASSONSiègeFermé

    409 153 350 00015 · ouvert le 03 décembre 1996 · NAF 4339Z

Documents juridiques de DANIEL MOREL SABLAGE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de DANIEL MOREL SABLAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANIEL MOREL SABLAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANIEL MOREL SABLAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANIEL MOREL SABLAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DANIEL MOREL SABLAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANIEL MOREL SABLAGE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Liquidateur : MOREL Daniel, Louis, Raymond

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU

  1. radiation

    Date d'effet : 31 octobre 2013

Questions fréquentes sur DANIEL MOREL SABLAGE

Quel est le numéro SIREN de DANIEL MOREL SABLAGE ?

Le numéro SIREN de DANIEL MOREL SABLAGE est 409 153 350. Le SIRET de son siège social est 409 153 350 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43409153350.

Qui dirige DANIEL MOREL SABLAGE ?

DANIEL MOREL SABLAGE est dirigée par DANIEL MOREL, liquidateur.

Où se situe le siège social de DANIEL MOREL SABLAGE ?

Le siège social de DANIEL MOREL SABLAGE est situé Lieudit la Taille, 14190 St Germain le Vasson.

DANIEL MOREL SABLAGE est-elle toujours en activité ?

Non, DANIEL MOREL SABLAGE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 octobre 2013.

DANIEL MOREL SABLAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANIEL MOREL SABLAGE.

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