DANIEL OSSONA CONSULTING EURL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DANIEL OSSONA CONSULTING EURL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 713 791. Elle est domiciliée 68 bd de Courcelles, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.
Fiche d'identité de DANIEL OSSONA CONSULTING EURL
INSEE- Dénomination
- DANIEL OSSONA CONSULTING EURL
- SIREN
- 522 713 791
- SIRET (siège)
- 522 713 791 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR03522713791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 713 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 20 mai 2010
- Siège social
- 68 BD DE COURCELLES, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DANIEL OSSONA CONSULTING EURL
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Finances de DANIEL OSSONA CONSULTING EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DANIEL OSSONA CONSULTING EURL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DANIEL OSSONA CONSULTING EURL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
522 713 791 00021 · ouvert le 21 septembre 2010 · NAF 7022Z
- 75008 PARISFermé
522 713 791 00013 · ouvert le 20 mai 2010 · NAF 7022Z
Documents juridiques de DANIEL OSSONA CONSULTING EURL
INPIComptes annuels de DANIEL OSSONA CONSULTING EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANIEL OSSONA CONSULTING EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DANIEL OSSONA CONSULTING EURL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DANIEL OSSONA CONSULTING EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 février 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mars 2015 · publié le 13 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Daniel Ossona pour une durée de 4 ans.
Jugement du 19 février 2015 · publié le 17 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 octobre 2014 · publié le 28 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 mai 2014 · publié le 27 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selas Mcm et Associés en la personne de Me Martine Carrasset-Marillier 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DANIEL OSSONA CONSULTING EURL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DANIEL OSSONA CONSULTING EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DANIEL OSSONA CONSULTING EURL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 4 mars 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Daniel Ossona pour une durée de 4 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 3 octobre 2014 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 2 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selas Mcm et Associés en la personne de Me Martine Carrasset-Marillier 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 20 mai 2010
Questions fréquentes sur DANIEL OSSONA CONSULTING EURL
Quel est le numéro SIREN de DANIEL OSSONA CONSULTING EURL ?
Le numéro SIREN de DANIEL OSSONA CONSULTING EURL est 522 713 791. Le SIRET de son siège social est 522 713 791 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03522713791.
Où se situe le siège social de DANIEL OSSONA CONSULTING EURL ?
Le siège social de DANIEL OSSONA CONSULTING EURL est situé 68 bd de Courcelles, 75017 Paris.
DANIEL OSSONA CONSULTING EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, DANIEL OSSONA CONSULTING EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DANIEL OSSONA CONSULTING EURL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DANIEL OSSONA CONSULTING EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2015 pour insuffisance d'actif.
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