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DANIEL PINAUD

Active
Siren911 507 978Société civile44290 CONQUEREUILCréée le 18 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

DANIEL PINAUD est une société civile immatriculée le 18 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 507 978. Elle est domiciliée Les Deshauts LES DESHAUTS, 44290 Conquereuil. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par MATTHIEU PINAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DANIEL PINAUD

Dénomination
DANIEL PINAUD
SIREN
911 507 978
SIRET (siège)
911 507 978 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50911507978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 507 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
18 mars 2022
Siège social
Les Deshauts LES DESHAUTS, 44290, CONQUEREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DANIEL PINAUD

Activités agricoles

Finances de DANIEL PINAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANIEL PINAUD

MP

MATTHIEU PINAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2022) · 4 ans

Établissements de DANIEL PINAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44290 CONQUEREUILSiègeActif

    911 507 978 00011 · ouvert le 14 mars 2022 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DANIEL PINAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de DANIEL PINAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANIEL PINAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANIEL PINAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANIEL PINAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DANIEL PINAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DANIEL PINAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANIEL PINAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-18 · Début d'activité : 2022-03-14

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2022

Questions fréquentes sur DANIEL PINAUD

Quel est le numéro SIREN de DANIEL PINAUD ?

Le numéro SIREN de DANIEL PINAUD est 911 507 978. Le SIRET de son siège social est 911 507 978 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50911507978.

Qui dirige DANIEL PINAUD ?

DANIEL PINAUD est dirigée par MATTHIEU PINAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DANIEL PINAUD ?

Le siège social de DANIEL PINAUD est situé Les Deshauts LES DESHAUTS, 44290 Conquereuil.

DANIEL PINAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, DANIEL PINAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANIEL PINAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANIEL PINAUD.

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