DANIEL R
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DANIEL R est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1979, identifiée par le SIREN 317 324 481. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Chopin, 93200 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5806.
Fiche d'identité de DANIEL R
INSEE- Dénomination
- DANIEL R
- SIREN
- 317 324 481
- SIRET (siège)
- 317 324 481 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR32317324481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 324 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5806
- Date de création
- 01 janvier 1979
- Siège social
- 4 RUE CHOPIN, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DANIEL R
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DANIEL R
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DANIEL R
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeFermé
317 324 481 00025 · ouvert le 01 novembre 1980 · NAF 5806
Documents juridiques de DANIEL R
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DANIEL R
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANIEL R. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DANIEL R
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANIEL R. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DANIEL R. Elles s'échelonnent de 1993 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 11-83.864
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2002 · N° 01-40.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2001 · N° 99-87.580
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-40.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1999 · N° 96-42.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 94-42.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1997 · N° 94-45.334
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 1995 · N° 94-11.914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1993 · N° 92-42.964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DANIEL R n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DANIEL R
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1979
Questions fréquentes sur DANIEL R
Quel est le numéro SIREN de DANIEL R ?
Le numéro SIREN de DANIEL R est 317 324 481. Le SIRET de son siège social est 317 324 481 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32317324481.
Où se situe le siège social de DANIEL R ?
Le siège social de DANIEL R est situé 4 rue Chopin, 93200 Saint-Denis.
DANIEL R est-elle toujours en activité ?
Oui, DANIEL R est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DANIEL R est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANIEL R.
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