DANIEL RASCHETTI

Active

Siren509 793 790SARL83670 BARJOLSCréée le 22 janvier 2009

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 793 790, DANIEL RASCHETTI est une SARL créée le 22 janvier 2009. Elle est domiciliée 13 bd Grisolle, 83670 Barjols. L'entreprise déclare le code NAF 1623Z comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL RASCHETTI, gérant.

Fiche d'identité de DANIEL RASCHETTI

INSEE

Dénomination: DANIEL RASCHETTI
SIREN: 509 793 790
SIRET (siège): 509 793 790 00015
N° TVA intracommunautaire: FR36509793790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 509 793 790
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 1623Z
Date de création: 22 janvier 2009
Siège social: 13 BD GRISOLLE, 83670, BARJOLS
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de DANIEL RASCHETTI

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANIEL RASCHETTI

INSEE

DANIEL RASCHETTI

Gérant

Depuis la création (22 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de DANIEL RASCHETTI

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

83670 BARJOLSSiègeFermé
509 793 790 00015 · ouvert le 09 janvier 2009 · NAF 1623Z

Documents juridiques de DANIEL RASCHETTI

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2009

Acte

Comptes annuels de DANIEL RASCHETTI

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANIEL RASCHETTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANIEL RASCHETTI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DANIEL RASCHETTI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 février 2010. Clôturée le 10 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mai 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 février 2010 · publié le 16 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2010 désignant liquidateur Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DANIEL RASCHETTI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DANIEL RASCHETTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANIEL RASCHETTI

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 mai 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
24 mai 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16 mars 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2010 désignant liquidateur Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
31 janvier 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-09 · Début d'activité : 2009-01-09

15 mai 2025création
Date d'effet : 22 janvier 2009

Questions fréquentes sur DANIEL RASCHETTI

Quel est le numéro SIREN de DANIEL RASCHETTI ?

Le numéro SIREN de DANIEL RASCHETTI est 509 793 790. Le SIRET de son siège social est 509 793 790 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36509793790.

Qui dirige DANIEL RASCHETTI ?

DANIEL RASCHETTI est dirigée par DANIEL RASCHETTI, gérant.

Où se situe le siège social de DANIEL RASCHETTI ?

Le siège social de DANIEL RASCHETTI est situé 13 bd Grisolle, 83670 Barjols.