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DANIEL ROCHE

Active
Siren400 716 973SARL69100 VILLEURBANNECréée le 20 mars 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DANIEL ROCHE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 716 973. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Crs Docteur Jean Damidot, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 4649Z.

Fiche d'identité de DANIEL ROCHE

Dénomination
DANIEL ROCHE
SIREN
400 716 973
SIRET (siège)
400 716 973 00054
N° TVA intracommunautaire
FR55400716973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 716 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
20 mars 1995
Siège social
7 CRS DOCTEUR JEAN DAMIDOT, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de DANIEL ROCHE

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Finances de DANIEL ROCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANIEL ROCHE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DANIEL ROCHE

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    400 716 973 00054 · ouvert le 27 février 2000 · NAF 4649Z

  • 69006 LYONFermé

    400 716 973 00013 · ouvert le 20 mars 1995 · NAF 526A

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    400 716 973 00021 · ouvert le 12 novembre 1996 · NAF 526A

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    400 716 973 00039 · ouvert le 15 janvier 1998 · NAF 526A

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    400 716 973 00047 · ouvert le 27 octobre 1999 · NAF 526A

Documents juridiques de DANIEL ROCHE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2006

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 23 février 1998

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de DANIEL ROCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANIEL ROCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANIEL ROCHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DANIEL ROCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 janvier 2012. Clôturée le 29 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 octobre 2013 · publié le 15 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 mai 2013 · publié le 07 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mai 2013 · publié le 20 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2012 · publié le 02 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2011 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DANIEL ROCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DANIEL ROCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANIEL ROCHE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mai 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2011 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1995

Marques déposées par DANIEL ROCHE

DANIEL ROCHE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DR TOYS

    N° 3406502 · Déposée le 24 janvier 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 28 · expirée le 24 janvier 2016

  • magic BEAN

    N° 3279042 · Déposée le 05 mars 2004 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 28

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DANIEL ROCHE

Quel est le numéro SIREN de DANIEL ROCHE ?

Le numéro SIREN de DANIEL ROCHE est 400 716 973. Le SIRET de son siège social est 400 716 973 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55400716973.

Où se situe le siège social de DANIEL ROCHE ?

Le siège social de DANIEL ROCHE est situé 7 Crs Docteur Jean Damidot, 69100 Villeurbanne.

DANIEL ROCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, DANIEL ROCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANIEL ROCHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DANIEL ROCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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