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DANIEL ROUGON

Active
Siren527 809 602Société civile30130 PONT-SAINT-ESPRITCréée le 28 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

DANIEL ROUGON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 809 602. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Saint Paulet de Caisson, 30130 Pont-Saint-Esprit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. La direction est assurée par DANIEL ROUGON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DANIEL ROUGON

Dénomination
DANIEL ROUGON
SIREN
527 809 602
SIRET (siège)
527 809 602 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42527809602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 809 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
28 octobre 2010
Siège social
RTE DE SAINT PAULET DE CAISSON , 30130, PONT-SAINT-ESPRIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DANIEL ROUGON

Elevage de brebis, travaux agricoles et cultures fourragères.

Finances de DANIEL ROUGON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANIEL ROUGON

DR

DANIEL ROUGON

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2010) · 15 ans

Établissements de DANIEL ROUGON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30130 PONT-SAINT-ESPRITSiègeFermé

    527 809 602 00016 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 0145Z

Documents juridiques de DANIEL ROUGON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de DANIEL ROUGON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANIEL ROUGON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANIEL ROUGON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANIEL ROUGON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DANIEL ROUGON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DANIEL ROUGON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANIEL ROUGON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-01

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2010

Questions fréquentes sur DANIEL ROUGON

Quel est le numéro SIREN de DANIEL ROUGON ?

Le numéro SIREN de DANIEL ROUGON est 527 809 602. Le SIRET de son siège social est 527 809 602 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42527809602.

Qui dirige DANIEL ROUGON ?

DANIEL ROUGON est dirigée par DANIEL ROUGON, gérant.

Où se situe le siège social de DANIEL ROUGON ?

Le siège social de DANIEL ROUGON est situé Rte de Saint Paulet de Caisson, 30130 Pont-Saint-Esprit.

DANIEL ROUGON est-elle toujours en activité ?

Oui, DANIEL ROUGON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANIEL ROUGON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANIEL ROUGON.

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