DANIEL S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 929 906 337, DANIEL S est une SAS créée le 19 juin 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE F. ARRONDELL HAMEAU DU PONT Imm Centre d'Affaires c/o COB, 97150 Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale. La direction est assurée par Samantha LOUIS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DANIEL S
INSEE- Dénomination
- DANIEL S
- SIREN
- 929 906 337
- SIRET (siège)
- 929 906 337 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR90929906337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 906 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 19 juin 2024
- Siège social
- 17 RUE F. ARRONDELL HAMEAU DU PONT Imm Centre d'Affaires c/o COB, 97150, Saint-Martin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DANIEL S
Import, Export de toutes marchandises, vetements, accessoires de mode, chauissures, bijoux fantaisies;
Finances de DANIEL S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DANIEL S
INSEEÉtablissements de DANIEL S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97150 Saint-MartinSiègeActif
929 906 337 00019 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 4690Z
Documents juridiques de DANIEL S
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DANIEL S
INPIDANIEL S a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de DANIEL S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANIEL S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DANIEL S. Elles s'échelonnent de 1990 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-27.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-26.218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-15.158
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-60.476
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 95-21.500
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 94-43.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 1994 · N° 91-15.932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1993 · N° 88-15.486
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1990 · N° 89-61.492
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DANIEL S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DANIEL S
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre
- création
Date d'effet : 19 juin 2024
Questions fréquentes sur DANIEL S
Quel est le numéro SIREN de DANIEL S ?
Le numéro SIREN de DANIEL S est 929 906 337. Le SIRET de son siège social est 929 906 337 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90929906337.
Qui dirige DANIEL S ?
DANIEL S est dirigée par Samantha LOUIS, président de sas.
Où se situe le siège social de DANIEL S ?
Le siège social de DANIEL S est situé 17 RUE F. ARRONDELL HAMEAU DU PONT Imm Centre d'Affaires c/o COB, 97150 Saint-Martin.
DANIEL S est-elle toujours en activité ?
Oui, DANIEL S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DANIEL S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANIEL S.
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