DANIEL SAINT LOUIS

Active

Siren402 482 764SCI83200 ToulonCréée le 03 octobre 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

DANIEL SAINT LOUIS est une SCI immatriculée le 3 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 482 764. Le siège social de l'entreprise se trouve 179 RUE 179 Rue RU VAL SOLEIL VALBERTRAND, 83200 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 703E. Elle est dirigée par PATEAU DANIEL, gérant.

Fiche d'identité de DANIEL SAINT LOUIS

INSEE

Dénomination: DANIEL SAINT LOUIS
SIREN: 402 482 764
SIRET (siège): 402 482 764 00014
N° TVA intracommunautaire: FR64402482764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 402 482 764
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 703E
Date de création: 03 octobre 1995
Siège social: 179 RUE 179 Rue RU VAL SOLEIL VALBERTRAND, 83200, Toulon
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de DANIEL SAINT LOUIS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DANIEL SAINT LOUIS

INSEE

PATEAU DANIEL

Gérant

Depuis la création (03 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de DANIEL SAINT LOUIS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

83200 ToulonSiègeFermé
402 482 764 00014 · ouvert le 03 octobre 1995 · NAF 703E

Documents juridiques de DANIEL SAINT LOUIS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

Acte

Comptes annuels de DANIEL SAINT LOUIS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANIEL SAINT LOUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANIEL SAINT LOUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANIEL SAINT LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DANIEL SAINT LOUIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DANIEL SAINT LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANIEL SAINT LOUIS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 septembre 2018Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

21 février 2024création
Date d'effet : 03 octobre 1995

Questions fréquentes sur DANIEL SAINT LOUIS

Quel est le numéro SIREN de DANIEL SAINT LOUIS ?

Le numéro SIREN de DANIEL SAINT LOUIS est 402 482 764. Le SIRET de son siège social est 402 482 764 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64402482764.

Qui dirige DANIEL SAINT LOUIS ?

DANIEL SAINT LOUIS est dirigée par PATEAU DANIEL, gérant.

Où se situe le siège social de DANIEL SAINT LOUIS ?

Le siège social de DANIEL SAINT LOUIS est situé 179 RUE 179 Rue RU VAL SOLEIL VALBERTRAND, 83200 Toulon.