DANIEL SCHULTHESS

Active

Siren478 981 517Société étrangère CHEMIN DU PRE FLEURI 21BCréée le 01 août 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 981 517, DANIEL SCHULTHESS est une société étrangère créée le 1er août 2004. Elle est domiciliée 1228 Plan les Ouates, chemin du Pre Fleuri 21b. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de DANIEL SCHULTHESS

INSEE

Dénomination: DANIEL SCHULTHESS
SIREN: 478 981 517
SIRET (siège): 478 981 517 00012
N° TVA intracommunautaire: FR46478981517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 478 981 517
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique: Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE: 4120A
Date de création: 01 août 2004
Siège social: 1228 PLAN LES OUATES, CHEMIN DU PRE FLEURI 21B
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de DANIEL SCHULTHESS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANIEL SCHULTHESS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DANIEL SCHULTHESS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

CHEMIN DU PRE FLEURI 21BSiègeActif
478 981 517 00012 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 4120A

Documents juridiques de DANIEL SCHULTHESS

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DANIEL SCHULTHESS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANIEL SCHULTHESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANIEL SCHULTHESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANIEL SCHULTHESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DANIEL SCHULTHESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DANIEL SCHULTHESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANIEL SCHULTHESS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 décembre 2024création
Date d'effet : 01 août 2004

Questions fréquentes sur DANIEL SCHULTHESS

Quel est le numéro SIREN de DANIEL SCHULTHESS ?

Le numéro SIREN de DANIEL SCHULTHESS est 478 981 517. Le SIRET de son siège social est 478 981 517 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46478981517.

Où se situe le siège social de DANIEL SCHULTHESS ?

Le siège social de DANIEL SCHULTHESS est situé 1228 Plan les Ouates, chemin du Pre Fleuri 21b.