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DANIEL SOUBELET

Active
Siren813 960 879SAS64250 ITXASSOUCréée le 14 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,2 k€
Effectif
Non publié

DANIEL SOUBELET est une SAS immatriculée le 14 octobre 2015 sous le numéro SIREN 813 960 879. Son siège social est situé Maison Josetenia Quartier Guibelarte, 64250 Itxassou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z. Elle est dirigée par DANIEL SOUBELET, président de sas.

Fiche d'identité de DANIEL SOUBELET

Dénomination
DANIEL SOUBELET
SIREN
813 960 879
SIRET (siège)
813 960 879 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90813960879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 960 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
38 150 €
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
14 octobre 2015
Siège social
MAISON JOSETENIA QUARTIER GUIBELARTE, 64250, ITXASSOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DANIEL SOUBELET

Service d'aménagement paysager, espaces verts

Finances de DANIEL SOUBELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANIEL SOUBELET

DS

DANIEL SOUBELET

Président de SAS

Depuis la création (14 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de DANIEL SOUBELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64250 ITXASSOUSiègeActif

    813 960 879 00019 · ouvert le 30 octobre 2015 · NAF 8130Z

Documents juridiques de DANIEL SOUBELET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de DANIEL SOUBELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANIEL SOUBELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANIEL SOUBELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANIEL SOUBELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DANIEL SOUBELET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DANIEL SOUBELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANIEL SOUBELET

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Début d'activité : 2015-10-30

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2015

Questions fréquentes sur DANIEL SOUBELET

Quel est le numéro SIREN de DANIEL SOUBELET ?

Le numéro SIREN de DANIEL SOUBELET est 813 960 879. Le SIRET de son siège social est 813 960 879 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90813960879.

Qui dirige DANIEL SOUBELET ?

DANIEL SOUBELET est dirigée par DANIEL SOUBELET, président de sas.

Où se situe le siège social de DANIEL SOUBELET ?

Le siège social de DANIEL SOUBELET est situé Maison Josetenia Quartier Guibelarte, 64250 Itxassou.

DANIEL SOUBELET est-elle toujours en activité ?

Oui, DANIEL SOUBELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANIEL SOUBELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANIEL SOUBELET.

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