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DANIEL STEPHANE

Active
Siren490 143 609Entrepreneur individuel56670 RIANTECCréée le 24 mai 2006
Plan de redressement arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DANIEL STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2006, identifié par le SIREN 490 143 609. Elle est domiciliée 21 rue Grande rue, 56670 Riantec. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de DANIEL STEPHANE

Dénomination
DANIEL STEPHANE
SIREN
490 143 609
SIRET (siège)
490 143 609 00025
N° TVA intracommunautaire
FR79490143609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 143 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
24 mai 2006
Siège social
21 RUE GRANDE RUE, 56670, RIANTEC
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DANIEL STEPHANE

Boulangerie, pâtisserie

Finances de DANIEL STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANIEL STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DANIEL STEPHANE

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 56670 RIANTECSiègeActif

    490 143 609 00025 · ouvert le 11 février 2009 · NAF 1071C

  • 56570 LOCMIQUELICActif

    490 143 609 00041 · ouvert le 14 mai 2019 · NAF 1071C

  • 56340 PLOUHARNELFermé

    490 143 609 00017 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 1071C

  • 56700 SAINTE-HELENEFermé

    490 143 609 00033 · ouvert le 07 janvier 2013 · NAF 1071C

Documents juridiques de DANIEL STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DANIEL STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANIEL STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANIEL STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DANIEL STEPHANE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 18 mars 2016. Plan arrêté le 31 mars 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 31 mars 2017 · publié le 12 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 janvier 2017 · publié le 29 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 septembre 2016 · publié le 23 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de MR DANIEL Stéphane René 21, Grande rue - 56670 Riantec, procédure étendue à Mme DANIEL Lydie née DEPARIS , date de cessation des paiements le 29 Février 2016 et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Selarl Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 mars 2016 · publié le 30 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Février 2016 , désignant mandataire judiciaire Selarl Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DANIEL STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANIEL STEPHANE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Début d'activité : 2019-05-14

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-03-31 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 septembre 2016 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de MR DANIEL Stéphane René 21, Grande rue - 56670 Riantec, procédure étendue à Mme DANIEL Lydie née DEPARIS , date de cessation des paiements le 29 Février 2016 et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Selarl Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 mars 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Février 2016 , désignant mandataire judiciaire Selarl Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Début d'activité : 2009-02-11

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2006

Questions fréquentes sur DANIEL STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de DANIEL STEPHANE ?

Le numéro SIREN de DANIEL STEPHANE est 490 143 609. Le SIRET de son siège social est 490 143 609 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79490143609.

Où se situe le siège social de DANIEL STEPHANE ?

Le siège social de DANIEL STEPHANE est situé 21 rue Grande rue, 56670 Riantec.

DANIEL STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, DANIEL STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANIEL STEPHANE est-elle en procédure collective ?

DANIEL STEPHANE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 mars 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 31 mars 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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