DANIEL SYLVIANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 538 044 116, DANIEL SYLVIANE est un entrepreneur individuel créé le 16 novembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Bourret, 46300 Saint-Projet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799A.
Fiche d'identité de DANIEL SYLVIANE
INSEE- Dénomination
- DANIEL SYLVIANE
- SIREN
- 538 044 116
- SIRET (siège)
- 538 044 116 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR77538044116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 044 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4799A
- Date de création
- 16 novembre 2011
- Siège social
- LD BOURRET, 46300, SAINT-PROJET
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de DANIEL SYLVIANE
Vente à domicile
Finances de DANIEL SYLVIANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DANIEL SYLVIANE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DANIEL SYLVIANE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 46300 SAINT-PROJETSiègeActif
538 044 116 00043 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 4799A
- 46600 MARTELFermé
538 044 116 00019 · ouvert le 16 novembre 2011 · NAF 6831Z
- 46300 GOURDONFermé
538 044 116 00027 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6831Z
- 19360 MALEMORTFermé
538 044 116 00035 · ouvert le 23 mars 2017 · NAF 4791A
Documents juridiques de DANIEL SYLVIANE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DANIEL SYLVIANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANIEL SYLVIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DANIEL SYLVIANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DANIEL SYLVIANE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 11 septembre 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 septembre 2026 · publié le 11 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Cahors
Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : GALINAT Laurent, 111 bd Gambetta, 46000 CAHORS - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 25/00030
Jugement du 05 février 2026 · publié le 12 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Cahors
Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 14 Novembre 2025 - Mandataire : GALINAT Laurent, 111 bd Gambetta, 46000 CAHORS - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00030
Aucune mention de DANIEL SYLVIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DANIEL SYLVIANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Cahors
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-03 · Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : GALINAT Laurent, 111 bd Gambetta, 46000 CAHORS - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 25/00030
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Cahors
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-05 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 14 Novembre 2025 - Mandataire : GALINAT Laurent, 111 bd Gambetta, 46000 CAHORS - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00030
- création
Date d'effet : 16 novembre 2011
Questions fréquentes sur DANIEL SYLVIANE
Quel est le numéro SIREN de DANIEL SYLVIANE ?
Le numéro SIREN de DANIEL SYLVIANE est 538 044 116. Le SIRET de son siège social est 538 044 116 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77538044116.
Où se situe le siège social de DANIEL SYLVIANE ?
Le siège social de DANIEL SYLVIANE est situé Ld Bourret, 46300 Saint-Projet.
DANIEL SYLVIANE est-elle toujours en activité ?
Oui, DANIEL SYLVIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DANIEL SYLVIANE est-elle en procédure collective ?
DANIEL SYLVIANE a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 11 septembre 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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