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DANIEL THIEBAULT MAHUET

Active
Siren404 219 594Société civile51130 GERMINONCréée le 14 mars 19961 ou 2

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
176 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

DANIEL THIEBAULT MAHUET est une société civile immatriculée le 14 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 219 594. Elle est domiciliée 3 Che de Coulmes, 51130 Germinon. DANIEL THIEBAULT MAHUET relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par LOIC THIEBAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DANIEL THIEBAULT MAHUET

Dénomination
DANIEL THIEBAULT MAHUET
SIREN
404 219 594
SIRET (siège)
404 219 594 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05404219594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 219 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 septembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
175 916,48 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
14 mars 1996
Effectif
1 ou 2
Siège social
3 CHE DE COULMES , 51130, GERMINON
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DANIEL THIEBAULT MAHUET

La société a pour objet l exercice d activités réputées agricoles au sens de l article L. 311-1 du code rural, c est-à-dire principalement les activités correspondant à la maîtrise et à l exploitation d un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Pour la réalisation et dans la limite de l objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l accomplissement ou le développement, sous réserve qu elles s y rattachent directement ou indirectement et qu elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l acquisition de tous éléments d exploitation agricole, - prendre à bail tous biens ruraux, - exploiter directement tous les biens dont la société sera propriétaire, - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l article L. 411-37 du code rural, - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l article L. 411-2, dernier alinéa du code rural, - vendre directement les produits de l exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages professionnels. La société a également pour objet l octroi de sûretés et de garanties au profit de tiers, la société pourra notamment consentir tout cautionnement et tout cautionnement hypothécaire au profit de ses associés.

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Finances de DANIEL THIEBAULT MAHUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DANIEL THIEBAULT MAHUET

JM

JOCELYNE MAHUET

Associé indéfiniment responsable

LT

LOIC THIEBAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2014

DT

DANIEL THIEBAULT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2023

S

SC Loïc Thiebault

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DANIEL THIEBAULT MAHUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51130 GERMINONSiègeActif

    404 219 594 00011 · ouvert le 06 mars 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DANIEL THIEBAULT MAHUET

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 septembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de DANIEL THIEBAULT MAHUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANIEL THIEBAULT MAHUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DANIEL THIEBAULT MAHUET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DANIEL THIEBAULT MAHUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DANIEL THIEBAULT MAHUET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Thiebault, Loïc Philippe ; nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Thiebault, Daniel Jean Pierre ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Mahuet, nom d'usage : Thiebault, Jocelyne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    Gérant partant : Thiebault, Daniel Jean Pierre

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    nomination du Gérant : Thiebault, Loïc Philippe

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 1996

Questions fréquentes sur DANIEL THIEBAULT MAHUET

Quel est le numéro SIREN de DANIEL THIEBAULT MAHUET ?

Le numéro SIREN de DANIEL THIEBAULT MAHUET est 404 219 594. Le SIRET de son siège social est 404 219 594 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05404219594.

Qui dirige DANIEL THIEBAULT MAHUET ?

DANIEL THIEBAULT MAHUET est dirigée par LOIC THIEBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DANIEL THIEBAULT MAHUET ?

Le siège social de DANIEL THIEBAULT MAHUET est situé 3 Che de Coulmes, 51130 Germinon.

DANIEL THIEBAULT MAHUET est-elle toujours en activité ?

Oui, DANIEL THIEBAULT MAHUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANIEL THIEBAULT MAHUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANIEL THIEBAULT MAHUET.

Combien de salariés compte DANIEL THIEBAULT MAHUET ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, DANIEL THIEBAULT MAHUET emploie 1 ou 2 salariés.

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